https://www.syndicatlibre.org/ Un site Fourmi'dable ! Vous y trouverez toutes les informations utiles pour comprendre le monde du travail, profiter des formations du syndicat Libre, et, plus largement, mieux vivre votre vie professionnelle. fr SPIP - www.spip.net https://www.syndicatlibre.org/local/cache-vignettes/L144xH144/logo_du_syndicat_libre_sans_fond_ni_url-4c82e.png?1777730715 https://www.syndicatlibre.org/ 144 144 https://www.syndicatlibre.org/spip.php?article591 https://www.syndicatlibre.org/spip.php?article591 2023-12-18T09:21:07Z text/html fr Libre <p>Dans la fonction publique, si la monétarisation du compte épargne temps (CET) n'est pas expressément prévue, les jours accumulés sur le CET ne pourront être utilisés uniquement que sous forme de congés. <br class='autobr' /> Pour que le CET soit monétarisé, il faut une décision express en ce sens du ministère, de l'hôpital ou de la collectivité territoriale. Pour les ministères, un arrêté (1) a été pris en ce sens. Pour l'hôpital ou votre collectivité, prenez contact avec la section syndicale du <span class='marque_synper'>SYNPER</span> pour (…)</p> - <a href="https://www.syndicatlibre.org/spip.php?rubrique122" rel="directory">La fonction publique</a> <div class='rss_texte'><!--sommaire--><div class="well nav-sommaire nav-sommaire-2" id="nav6a1383243a7f12.15543189"> <h2>Sommaire</h2><ul class="spip" role="list"><li> <a id="s-Le-paiement-forfaitaire-des-jours-epargnes"></a><a href="#Le-paiement-forfaitaire-des-jours-epargnes" class="spip_ancre">Le paiement forfaitaire des jours épargnés</a></li><li> <a id="s-Retraite-Additionnelle-de-la-Fonction-Publique"></a><a href="#Retraite-Additionnelle-de-la-Fonction-Publique" class="spip_ancre">Retraite Additionnelle de la Fonction Publique</a></li></ul></div><!--/sommaire--><p>Dans la fonction publique, si la monétarisation du compte épargne temps (CET) n'est pas expressément prévue, les jours accumulés sur le CET ne pourront être utilisés uniquement que sous forme de congés.</p> <p>Pour que le CET soit monétarisé, il faut une décision express en ce sens du ministère, de l'hôpital ou de la collectivité territoriale. Pour les ministères, un arrêté (1) a été pris en ce sens. Pour l'hôpital ou votre collectivité, <a href='https://www.syndicatlibre.org/spip.php?auteur8' class="spip_in">prenez contact avec la section syndicale du <span class='marque_synper'>SYNPER</span></a> pour savoir ce qu'il en est.</p> <p>La monétisation peut prendre 2 formes :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Un paiement forfaitaire des jours épargnés,</li><li> Une prise en compte des jours au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).</li></ul><h2 class="h2" id='Le-paiement-forfaitaire-des-jours-epargnes'>Le paiement forfaitaire des jours épargnés<a class='sommaire-back sommaire-back-2' href='#s-Le-paiement-forfaitaire-des-jours-epargnes' title='Retour au sommaire'></a></h2><table class="table spip"> <tbody> <tr class='row_odd odd'> <td>Catégorie A et assimilé</td> <td>150 €</td></tr> <tr class='row_even even'> <td>Catégorie B et assimilé</td> <td>100 €</td></tr> <tr class='row_odd odd'> <td>Catégorie C et assimilé</td> <td>83 €</td></tr> </tbody> </table> <p>(1) Le paiement, dans tant dans la fonction publique d'Etat que celle de la fonction publique hospitalière que dans la fonction publique territoriale se base sur l'Arrêté du 28 août 2009 modifié pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature</p> <h2 class="h2" id='Retraite-Additionnelle-de-la-Fonction-Publique'>Retraite Additionnelle de la Fonction Publique<a class='sommaire-back sommaire-back-2' href='#s-Retraite-Additionnelle-de-la-Fonction-Publique' title='Retour au sommaire'></a></h2> <p>Lorsque vous avez plus de 15 jours sur votre compte épargne-temps (CET), vous pouvez convertir l'excédent en points RAFP sous certaines conditions. Cette conversion se fait par rapport à la valeur des jours : le nombre de points est arrondi au point supérieur pour 1 jour. La bonne nouvelle est que en cas de conversion des jours CET au RAFP, la valorisation des jours transférés n'entre<br class='autobr' /> pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, contrairement à l'option de paiement forfaitaire des jours épargnés.</p></div>