Le syndicat Libre

Les décharges d'activité de service (DAS)

2026-01-24T09:36:00Z

Sommaire

C'est quoi une DAS ?

La décharge d'activité de service (DAS) est un crédit de temps syndical donné aux responsables des organisations syndicales représentatives. Il existe un autre type de crédit de temps pour les organisations syndicales qui est appelé ASA [1].

L'autorisation spéciale d'absence (ASA) est déterminées sur des critères différents et accordées pour un motif précis qui est généralement la participation à une réunion. C'est pourquoi, on joint la convocation au formulaire de demande d'ASA.

La décharge d'activité de service (DAS) est, quant à elle, libre d'utilisation. Pendant une DAS, on est déchargé de son service pour aller travailler avec son organisation syndicale. Vous n'avez pas de compte à rendre ni à dire ce que vous faites pendant vos DAS [2]. C'est pourquoi, on joint pas de document supplémentaire au formulaire de demande de DAS.

Dans quelle situation est-on quand on est en DAS ?

Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical est réputé être en position d'activité (comme s'il travaillait normalement pour son employeur) [3].

Les DAS sont assimilables à du temps effectif, c'est-à-dire du temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et sur leur poste de travail. Donc non seulement les DAS ne peuvent être considéré comme une absence mais doivent être compté comme du temps travaillé.

Et mon avancement ?

Il faut distinguer la DAS à temps complet de la DAS ponctuelle ou partielle.

La DAS permanente peut amenée un agent à ne jamais être à la disposition de leur employeur. Le syndicat Libre n'y est pas favorable car cela coupe le représentant de ses propres obligations professionnelles et cela peut réduire sa compréhension pour les difficultés qu'affrontent ses collègues.

Néanmoins cette position permet une protection du salarié en terme de carrière. Une protection qui peut être assurée a partir d'une DAS de 70%. Dès ce seuil franchit, l'avancement des fonctionnaires bénéficiant d'une décharge de service a lieu sur la base de l'avancement moyen des fonctionnaires du cadre d'emplois, emploi ou corps auquel les intéressés appartiennent [4].
Pour le calcul de la quotité de temps complet sont pris en compte la décharge d'activité de service dont l'agent bénéficie à laquelle s'ajoute les droits individuels à absence (Congés payés, congés de maternité/paternité, congés pour raisons familiales, etc.).

La DAS ponctuelle est une autorisation précise, pour une date précise et non récurante. L'agent n'étant qu'exceptionnellement au service de son syndicat, sa carrière reste entre les mains de son employeur.

Le syndicat Libre demande à ce que soient adoptés par l'employeur des dispositifs allant au-delà du droit reconnaissance le parcours des représentants et protègent les salariés des tentations de répression de l'activité syndicale sur la carrière. Par exemple, à la région Île-de-France, le syndicat Libre a demandé l'application de la charte de reconnaissance du parcours syndical votée sous forme d'un voeux par l'hémicycle régional présidé par Jean-Paul Huchon et qui n'a été mise en oeuvre, grace à notre détermination, par la même assemblée présidée par Valérie Pécresse.

[1] Voir les articles L214-3, L214-4 et L214-6 du Code général de la fonction publique.

[2] Voir la jurisprudence du Conseil d'État du 10 juillet 1995, n° 127746

[3] Voir l'article L512-1 du Code général de la fonction publique.

[4] Voir l'article L522-1 du Code général de la fonction publique.

L'histoire statutaire de notre organisation syndicale

Libre — 2025-02-21T07:30:00Z

Notre tradition syndicale est née sous le nom de baptême du SYNPER en février 1995. Il a été le premier syndicat légalement constitué au conseil régional d'Île-de-France [1]. Durant deux mandatures, seuls le SYNPER et FO représentent les agents de la collectivité. Les trois mandatures suivantes, marquées par l'arrivée des TOS, apporte une plus grande pluralité syndicale [2]. Dès l'origine, le SYNPER s'est voulu libre, différent. Par sa présence à tous les scrutins et sa représentativité obtenue à chaque fois, le SYNPER démontre que ce syndicalisme libre et autonome a de l'avenir [3].

Après de nombreuses années d'exercice seul, le SYNPER a voulu appartenir à une famille et s'est tourné vers l'UNSA afin de porter ses couleurs lors des élections de 2006 puis de 2008 [4]. On appelle cela « une affiliation ». Le SYNPER connaît un succès grandissant et sa présence est sollicitée dans tous les départements franciliens, sauf Paris [5]. En octobre 2010, alors que le syndicat porte un très gros conflit social face à un exécutif de gauche, la fédération lâche le syndicat [6]. Lors de son assemblée générale du 15 avril 2011, le SYNPER décide à une écrasante majorité de ne plus être affilié à l'UNSA. La fédération perd alors tous les droits locaux et l'ensemble d'une équipe très dynamique. Mais le SYNPER va au-delà.

Conforté dans l'idée qu'il est nécessaire qu'émerge partout un syndicalisme libre, pragmatique, qui se tienne éloigné des idéologies, le SYNPER s'affilie à une nouvelle fédération la FA-FPT [3] et mutualise moyens et énergies. Plus encore, le 20 septembre 2011, le SYNPER rassemble dans une charte les valeurs et les principes d'action qui l'anime.

Lors de l'assemblée générale du 11 janvier 2013, notre trésorière annonce avoir eu en 2012 plus d'adhérents qu'en 2011, c'est-à-dire que le SYNPER n'est pas ressorti affaibli de ses difficultés mais renforcé. Le courage paie. L'équipe redouble d'énergie pour être au plus près du terrain et aider les agents sur la base des principes de la charte. Le SYNPER se prépare sereinement pour affronter victorieusement les élections professionnelles de décembre 2014. Les élections du 4 décembre 2014 sont une éclatante victoire plaçant le SYNPER à la troisième place sur sept organisations en compétition, démontrant que la conviction et le courage paient.

Mais la remonté des extrémismes en France, tant celui de l'extrême droite que celui de l'extrême gauche invite le syndicat à confirmer son engagement profond pour les valeurs républicaines et démocratique. En 2017, les présidentielles permettent l'élection d'un candidat républicain, Emmanuel Macron, face à une extrême droite parvenue à avoir accès au second tour et un candidat d'extrême gauche mauvais perdant et parlant de « coup d'Etat social ».

C'est dans ce contexte où la démocratie a besoin de démontrer sa performance que la fédération FA-FPT rejoint l'intersyndicale qui souhaite bloquer les réformes. Au niveau local, la méthode choque. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre Emmanuel Macron, mais d'agir de façon responsable, par la négociation, pour intégrer les préoccupations de ceux que nous représentons, mais pas par le blocage d'une démocratie fragilisée.

La FA-FPT ayant contraint le syndicat a changé de nom, ce dernier fait revivre le SYNPER, et, conscient du caractère unique de sa tradition syndicale, se présente seul aux élections professionnelles de décembre 2018. Le nombre de ses candidats et de ses listes confirment que ce choix le place dans les grandes traditions syndicales. En 2022, les élections professionnelles confirment encore son ascension : même si le syndicat reste la troisième plus importante tradition à la Région Île-de-France, il est à sept voix de la seconde tradition.

Le 21 février 2025, notre organisation syndicale, qui commence à se développer nationalement, décide de changer de dénomination et de s'appeler, tout simplement, le syndicat Libre. Cette dénomination, alors que les extrêmes referment leurs mâchoires sur notre République, polarisant notre société, et que les organisations syndicales classiques semblent elles-aussi être attirées par les extrêmes, est l'occasion de rappeler nos racines profondément attachées à la démocratie libérale et notre aversion à tout totalitarisme.

[1] Force Ouvrière existait depuis l'origine de l'institution mais agissait, malgré la décentralisation, au travers de statuts inadaptés, ceux de la préfecture (c'est à dire ceux du temps ou la Région c'était l'Etat). Le SYNPER a apporté en 1995 le choix aux salariés entre deux syndicats. Depuis, FO a créé un syndicat en bonne et due forme, par assemblée générale constitutive, avec 33 personnes, le 12 février 2002) et beaucoup d'autres syndicats se sont créés au conseil régional Île-de-France

[2] Les organisations syndicales présentent au CTP après les élections professionnelles à la Région Île-de-France sont les suivantes :
CTP 1995 SYNPER, Force Ouvrière
CTP 2001 SYNPER, Force Ouvrière
CTP 2006 SYNPER, Force Ouvrière, CGT, CFDT, SUD, FSU
CTP 2008 SYNPER, Force Ouvrière, CGT, CFDT, SUD
CTP 2014 SYNPER, Force Ouvrière, CGT CFDT, SUD, FSU, UNSA.

[3] Impertinent, le syndicat décide de s'appeler SYNPER, concaténation des SYNdicats des PERsonnels. Par boutade, on convient que quand on ne peut s'adresser à Dieu on s'adresse au SYNPER ! Par raison, on convient que l'esprit du syndicat est d'être au service des personnels et exclusivement de ceux-ci. Est adopté pour mascotte Lily la fourmi, pour montrer que le travail et le fonctionnement en équipe nous caractérisent.

[4] Le SYNPER, en 2006, s'est affilié à la FA-FPT (Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale). La FA-FPT était elle-même affiliée à la FGAF (Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires), elle-même un membre créateur de l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes).
La FGAF n'acceptant pas les orientations politiques de plus en plus clairement affichées par l'UNSA décide, le 2 mars 2006, de se séparer de l'UNSA. La FA-FPT fait de même.
Le SYNPER décide de rester à l'UNSA et devient le principal membre fondateur de l'UNSA Territoriaux.

[5] En Île-de-France, au niveau des conseil généraux et du conseil général, l'UNSA n'était qu'à Paris au travers d'une mosaïque de syndicats catégoriels, et au conseil régional au travers du SYNPER. Pour permettre le développement de "notre" syndicalisme dans tous les conseils généraux, en 2006, le SYNPER se dédouble en deux structures, l'une interdépartementale, se consacrant aux agents des conseils généraux franciliens, et l'autre régionale pour les agents du conseil régional. Mais rapidement les agents des départements demandent la fusion des deux syndicats et la mutualisation des moyens, chose faite en 2008. Mais l'UNSA Territoriaux prend peur et fin 2010, devant le succès de cette formule et la multiplication des adhérents, veut démembrer le SYNPER dont le syndicalisme militant met en danger le fonctionnement d'appareil de la fédération. Ce danger est d'autant plus grand que la réforme des collectivités territoriales, en invitant la mutualisation des moyens entre les départements et les régions, rend d'avenir la structure du SYNPER. Unilatéralement, la fédération initie la création d'un syndicat au conseil général de Seine-Saint-Denis sans même convoquer tous les adhérents du conseil général concernés. La fédération multiplie les conflits et initie une entreprise de diffamation du président du syndicat.

[6] Une des Vices Présidentes du conseil régional d'Île-de-France, Madame Michèle SABBAN, menace publiquement le président du SYNPER de se plaindre à l'UNSA de ses actions en faveur des agents. Dès décembre, une procédure est engagée par Catherine GUERIN, secrétaire générale de la fédération. Après une longue lutte, le SYNPER est radié le 14 avril 2011 de l'UNSA Territoriaux. Le 16 novembre 2011, l'Union Régionale de l'UNSA reçoit une subvention de 81 707 euros de la Région Île-de-France.
Au congrès de Pau en 2009, l'UNSA a indiqué que "le syndicat, tout comme ses responsables et ses permanents, est au service des salarié(e)s. Une telle démarche implique une indépendance complète vis-à-vis des formations politiques, religieuses et patronales, ce que l'UNSA s'applique à elle même. Dans notre union, dans le cadre de nos valeurs, des salarié(e)s d'opinions diverses peuvent adhérer, militer, agir en toute liberté." Mais la réalité est tout autre. Le mot politique revient 50 fois dans la charte des valeurs de l'UNSA. Dans les résolutions de Nantes en 2005, sur 25 pages, le mot politique revient 44 fois.

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations et le SYNPER

Libre — 2024-09-25T12:02:49Z

Le SYNPER connait Othman NASROU depuis longtemps. Bien avant qu'il ne soit Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations

Othman NASROU a été Vice Président au conseil régional d'Île-de-France et chef de groupe. Nous avons pu lui montrer notre action en tant qu'un des plus grands syndicats de la collectivité, auprès des travailleurs en situation irrégulière, des travailleurs qui attendent des cartes de séjours, ou des travailleurs dans le processus dans une démarche de naturalisation, et plus largement dans tous nos combats contre les discriminations.

Othman NASROU a toujours eu une attention particulière face à nos demandes. Plus encore, nous nous sommes retrouver dans notre lutte farouche pour le « savoir-vivre ensemble ».

Nous avons été le seul syndicat à soutenir l'approbation de la charte régionale sur les valeur de la République et la Laïcité, une très belle initiative de la collectivité pour lutter contre le communautarisme.

Enfin, nous sommes fiers d'avoir voté pour que la collectivité approuve la charte de l'Autre Cercle, en vue d'empêcher toute discrimination liée à l'orientation sexuelle d'un travailleur.

Ce sont de belles valeurs que nous avons défendus ensemble et le Président du SYNPER a pu témoigner à Otman NASROU sa confiance pour qu'il déploie son savoir-faire au niveau national.

Inauguration de la salle Claude BERGOEND à la Ville de Suresnes

Haude, Libre — 2024-09-25T10:49:21Z

Claude BERGOEND était un formidable représentant du personnel à la Ville de Suresnes. Brusquement décédé, les agents ont souhaité qu'une salle de la ville porte le nom de ce représentant du personnel plein d'humour, cultivé et profondément bienveillant.

 Lors de cette inauguration, le mercredi 25 septembre 2024, Guillaume BOUDY, le Maire de Suresnes, Vice-président du Conseil Départemental, Vice-président de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, Conseiller métropolitain, apporte un témoignage émouvant.

 Isabelle de CRÉCY, 3e adjointe au Maire Information, Communication, Démocratie participative, et Cécile GUILLOU, 15e Adjointe au maire déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue Social Politique du Logement et de l'Habitat, à la Déontologie et à la médiation étaient également présents.
Avec simplicité Cécile GUILLOU a évoqué ce représentant qui apportait toujours le sourire au lèvres de ceux qu'ils rencontraient.

 Aimé MABONDZO, président du SYNPER national, fait un discours émouvant. Il est précédé de celui de la présidente de la section locale, Haude de CHALENDAR, plus personnel et tout aussi vibrant.
Avec beaucoup de gentillesse, sa cheffe de service et les leaders des autres syndicats présents ont aussi témoigné de ce que leur avaient apporté Claude BERGOEND, ce dernier ayant contribué à Force ouvrière, avant créer la CGT à Suresnes, puis de rejoindre la CFDT, pour, à la fin de sa vie, apporter sa sagesse au SYNPER.

**Pour en savoir plus sur Claude BERGOEND...**
Claude est né le 16 janvier 1965 à Rueil-Malmaison de parents suresnois, tous deux employés communaux. Il poursuit sa scolarité à Suresnes puis fait des études en électrotechnique à Puteaux où il obtient son bac pro. De 1984 à 1987, il est employé chez CODEC. Il part ensuite faire son service militaire pendant lequel il est maître-chien au quartier des Loges à Saint-Germain en Laye. Revenu à la vie civile, il travailla à nouveau chez CODEC comme adjoint puis remplaçant du responsable avant de postuler à la ville de Suresnes en mars 1989. Il commence comme agent de service à la maternelle Henri Dunant puis devient agent d'entretien à la cuisine de l'école des Cottages. En janvier 1992, il est nommé agent technique « second de cuisine » à l'école des Raguidelles. Cinq ans plus tard, il est nommé agent technique qualifié en qualité de « cuisinier-traiteur » à l'école du Parc. Le 20 octobre 1999, il obtient le concours interne d'agent de maîtrise et est nommé gestionnaire au service Restauration. En 2004, il obtient le grade d'agent de maîtrise qualifié. En 2010, il intègre l'équipe du Musée comme agent d'accueil et responsable administratif et financier dans l'optique de l'ouverture du musée dans les locaux de la gare de Suresnes-Longchamp en 2013. Il y sera en charge de l'accueil et de la sécurité. Souhaitant élargir ses compétences, il quitte le musée pour le service Vie associative en octobre 2018. Il postule ensuite au service emploi en avril 2022, poste qu'il occupait jusqu'à ce que la maladie se déclare en octobre dernier. Parallèlement à ses activités professionnelles, Claude s'est aussi investi dans la vie syndicale et a été pendant de longues années au service des agents, apportant conseils et recommandations, les accompagnant dans les négociations ou lors de la consultation de leurs dossiers. D'abord adhérent de Force ouvrière auprès de Martine André, il a été avec d'autres collègues à l'origine de la création de la section CGT, puis de la CFDT et enfin du SYNPER. Cet engagement syndical se traduisait jusque dans ses tenues : il portait beaucoup de chemises et tee-shirts orange lorsqu'il était adhérent de la CFDT puis du vert quand il a créé le SYNPER. Une collègue a dit de lui : « si dans le monde du travail nous avions plus de Claude, cela irait mieux pour le bien- être des salariés. » Dans sa vie personnelle, Claude a participé bénévolement entre janvier 1987 et décembre 1994, sur ses congés, à la société Listen comme vendeur, installateur TV, hifi, vidéo. Il était aussi depuis janvier 1991 syndic de la copropriété du 19 boulevard Henri-Sellier où il avait acheté un logement. Une de ses dernières grosses actions a été la gestion du ravalement de l'immeuble. Fan absolu de Michel Sardou, il assistait à tous ses concerts en région parisienne, plusieurs fois de suite, prenant à chaque fois deux places et invitant ses collègues à l'accompagner. Son appartement est rempli d'objets souvenir du chanteur et il a offert son dernier album à plusieurs personnes. Passionné de cinéma, il a pendant plusieurs années pris des cartes UGC et Pathé valable pour deux personnes afin de pouvoir inviter des amis quand il le voulait. Il profitait de tout son temps libre pour aller au Capitole, à la Défense ou sur les Champs afin de voir ou revoir les dernières sorties cinématographiques. Suresnois de souche et de conviction, il participait bénévolement à de nombreuses manifestations des services, comme le Festival de théâtre amateur ou la Foulée suresnoise. Il laisse derrière lui son compagnon, Antoine, sa maman et son frère, tous deux en Haute-Savoie où il a été inhumé, et de nombreux collègues et ami-e-s qui appréciaient sa gentillesse (il n'oubliait jamais un anniversaire), sa générosité, sa disponibilité et sa bonne humeur. Il manque à tous et laisse un grand vide derrière lui.

Le SYNPER est sur StayTouch

Libre — 2023-12-30T13:51:31Z

Sommaire

Rejoins la chaîne StayTouch du SYNPER en scannant ce QR code ou en cliquant l'image du QR code.
Si tu n'as pas encore Staytouch sur ton SmartPhone, fais-le 2 fois : 1 fois pour télécharger l'app et 1 fois pour rejoindre la chaîne !

Pourquoi nous avons choisi StayTouch ?

D'abord parce que cette application est française et que nous aimons soutenir l'inventivité et la création d'emplois de notre nation. Ensuite parce qu'elle garantie la sécurité de nos échanges et parce que les données restent au sein de l'Union européenne. Enfin, parce qu'elle est cool !

Que trouverez-vous sur cette chaîne publique d'information ?

Nos réunions et nos formations tout d'abord ! Et c'est important de faire vivre la fourmilière : vous aimez vous rencontrer et apprendre ! Ensuite nous vous communiquons brièvement les informations importantes qui peuvent avoir un impact sur votre travail.

Et si j'en veux plus ?

En tant que fourmi, vous aurez accès à un forum privé de discussion en ligne, 24h/24, 7j/7, où vous pourrez demander de l'aide à toutes la fourmilière. Attention, cet espace privilégié est réservé aux fourmis adhérentes exclusivement.

Dans le secteur public

Libre — 2023-12-13T16:00:23Z

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1. Votre liberté d'adhérer au SYNPER

L'exercice de l'activité syndicale est reconnu dans toutes les collectivités, établissements, ministères... Cf. l'article L113-1 du code général de la fonction publique.

C'est une liberté individuelle pour le travailleur. Le droit syndical est garanti à chaque agent public. Toute entrave a cette liberté serait une discrimination. Cf. l'article L131-1 du code général de la fonction publique.

Vous pouvez sans aucun souci adhérer au SYNPER quelque soit la structure publique où vous travaillez !

2. La liberté du SYNPER de déclarer une section syndicale

Au-delà de cette liberté individuelle du travailleur, il y a une liberté d'organisation pour les syndicats. La création d'une section syndicale est possible dans la fonction publique territoriale, hospitablière ou d'Etat.

Le SYNPER peut librement désigner un représentant de la section pour le représenter. Cf.

pour la fonction publique territoriale, l'article 1 du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;
pour la fonction publique d'Etat, l'article 2 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
pour la fonction publique hospitalière, l'article 2 du Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Cela vous tente ? contactez nous ?

3. La liberté de se réunir

Chaque section syndicale peut réunir ses adhérents. Le SYNPER dispose de 10 autorisations d'absence par ans et par adhérent en application des décrets précités.

Les réunions ont lieu en dehors des locaux de travail (dans le local syndical par exemple). Elles ont également lieu en dehors du temps de travail des participants.

4. La représentativité du SYNPER est acquise au bout de deux ans.

La représentatitivité est définie par l'article L211-1 du code général de la fonction publique :

Peuvent se présenter aux élections professionnelles :
1° Les organisations syndicales représentant les agents publics qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ;
2° Les organisations syndicales représentant les agents publics affiliées à une union de syndicats de la fonction publique remplissant les conditions mentionnées au 1°.
Pour l'application du 2°, ne sont prises en compte en qualité d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement par une instance délibérante et de moyens permanents constitués notamment par le versement de cotisations par les membres.

Dans le secteur privé

Libre — 2023-12-13T14:48:04Z

Sommaire

1. Votre liberté d'adhérer au SYNPER

L'exercice de l'activité syndicale est reconnu dans toutes les entreprises. Cf. l'article L.2141-4 du code du travail.

C'est une liberté individuelle pour le travailleur. Toute entrave a cette liberté serait une discrimination. Cf. l'article L1132-1 et l'article L2141-5 du code du travail.

Vous pouvez sans aucun souci adhérer au SYNPER quelque soit l'entreprise où vous travaillez !

2. La liberté du SYNPER de déclarer une section syndicale

Au-delà de cette liberté individuelle du travailleur, il y a une liberté d'organisation pour les syndicats. La création d'une section syndicale est possible dans toute entreprise ou établissement quelque soit sa taille.

Le SYNPER peut librement désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement dans une entreprise de plus de 50 salariés. Cf. article L.2142-1-1 du code du travail.

Cela vous tente ? contactez nous ?

3. La liberté de se réunir

Chaque section syndicale peut réunir ses adhérents 1 fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise.

Les réunions ont lieu en dehors des locaux de travail (dans le local syndical par exemple). Elles ont également lieu en dehors du temps de travail des participants.

Un accord avec l'employeur détermine les conditions de la tenue de ces réunions.

4. La représentativité du SYNPER est acquise au bout de deux ans.

La représentatitivité est définie par l'article L2142-1 du code du travail :

Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans l'établissement, chaque syndicat qui y est représentatif, chaque syndicat affilié à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel ou chaque organisation syndicale qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance et est légalement constituée depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale qui assure la représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres conformément à l'article L. 2131-1.

La grève du 13 octobre ? Le préavis a été levé à la Région Île-de-France

Libre — 2023-10-13T13:14:03Z

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Voici un bel exemple de négociation du syndicat SYNPER réalisé dans une collectivité de premier plan, le conseil régional d'Île-de-France. La négociation est toujours un longue route.

Tous les syndicats ne se ressemblent pas. Il y a l'intersyndicale d'un côté, et le SYNPER de l'autre.
Prenons l'exemple du préavis de grève du 13 octobre 2023. Le SYNPER a déposé un préavis le 31 août 2023 ! L'intersyndicale au conseil régional d'Île-de-France, au dernier moment, le 3 octobre 2023.
Le dépôt d'un préavis de grève est pour négocier. Et le SYNPER a bien négocié durant cette période qui a débuté pour nous dès le 31 août 2023 !

Plus pour nos prestations sociales !

Les progrès sur votre pouvoir d'achat se sont traduits dès septembre par l'augmentation de l'aide de rentrée scolaire de 80 euros au lieu de 60 euros pour les collégiens et de 120 euros au lieu de 100 euros pour les lycéens ; l'augmentation de 10% de la participation régionale pour les gardes d'enfants, les séjours vacances enfants, les CESU, les chèques vacances ; la réévaluation de la rente éducation aux enfants des agents décédés, l'aide au déménagement pour tous et notamment à chaque fois qu'un agent logé change d'affectation à l'initiative de la collectivité, l'ouverture des droits aux prestations sociales pour les apprentis ; le chèque cadeau de Noël à 100 euros que nous avions obtenu pour vous l'année dernière au lieu de 30 euros est maintenu pour le Noël à venir. Au total c'est 900 000 euros qui se sont ajoutés au budget des prestations sociales pendant que l'intersyndicale demandait, elle, que ce soit le budget de l'ASCRIF qui soit augmenté. On ne peut pas tout demander et surtout sans regarder les conséquences : les demandes indues de la Cgt sur le Passe Navigo à 100% n'étaient pas audibles, alors que la demande du SYNPER d'une Prise en charge de votre abonnement à hauteur de 75% pour les détenteurs du Passe Navigo a abouti. Être crédible, c'est plus efficace !

Plus pour nos salaires !

Mais nous sommes allés au-delà de la revalorisation des prestations sociales et nous avons œuvré pour la revalorisation salariale. Rappelons que la RIFSEEP est présente dans notre collectivité grâce au vote du SYNPER. C'est une augmentation comprise entre 300 euros et 1200 euros bruts par an et par agent des lycées ! S'y ajoute l'aide ponctuelle de la prime de pouvoir d'achat a été mise en place grâce à l'action de tous les syndicats. Cette prime est entre 300 et 800 euros ! Elle apparaîtra sur les bulletins en décembre ! Mais nous sommes particulièrement fiers de ce que nous avons fait pour les plus faibles : l'alignement de leur rémunération des agents des lycées bénéficiaires de contrats de 3 ans et CDI sur celle des titulaires. Une évolution, bien évidemment, qui permet aujourd'hui de faire pression pour une revalorisation de la rémunération des agents du siège. Nous l'avons déjà obtenue pour les contrats à venir. Quant aux agents titulaires, nous avons travaillé à un équilibre entre les filières administrative et culturelle par rapport à celle technique ce qui se traduit par une augmentation du budget de 1 200 000 euros !

Plus, plus et mieux…

Mais nous allons encore plus loin.

D'une part, la révision du règlement sur le temps de travail des agents des lycées est sur la table des négociations. Et elle se déroule plutôt bien, car nous avons obtenu une première avancée : la fin des horaires exorbitants des agents d'accueil. Cette revendication du SYNPER a été entendue. Rappelons que le SYNPER - seul - avait déjà obtenu la fin des postes de doubles et de leurs horaires délirants. Notre action de fourmi continue et une nouvelle victoire s'annonce donc.

D'autre part, la CIA doit être mise en application pour tous les métiers de la collectivité. C'est la prime au mérite. Et sachez que le SYNPER n'en a pas peur. Il veut cette CIA au maximum, pour tous les métiers. Un premier pas est fait pour les agents encadrant des lycées, mais il faut que tous les agents des lycées mais aussi tous les agents du siège soient concernés. Enfin, rappelons que le SYNPER a obtenu la sanctuarisation de la prime de 1500 euros en une prime mensuelle fixe et non négociable correspondant, in fine, au même montant.
Plus encore, le SYNPER est le seul syndicat à avancer avec des propositions concrètes pour lutter contre les dépendances et le harcèlement sexuel. Deux propositions d'accord-cadre ont été faites à l'administration et une première négociation va bientôt s'ouvrir. La souffrance doit cesser, et elle ne cessera pas par des propos déclamatoires, mais par des propositions concrètes à mettre en œuvre.

Il est temps d'avoir une autre attitude syndicale

Il y a le syndicalisme de terrain, qui travaille dans un effort de longue haleine pour construire une amélioration concrète des conditions de travail. Il y a l'autre syndicalisme, celui de l'intersyndicale permanente, qui est un syndicalisme qui se fait l'écho d'un mot d'ordre national.

Or, localement, beaucoup a été fait, comme nous le rappelons ci-dessus.
A l'heure où la Vice-Présidente chargée de l'Administration générale, du Dialogue social et de la Transformation digitale, Madame Marie-Carole CIUNTU, est devenue sénatrice du Val-de-Marne et nous quitte, la présente communication montre ce que nous avons pu construire dans un dialogue exigeant.
Il nous semble que la bonne foi voudrait que l'on reconnaisse les efforts de notre collectivité, en interne au moins, si on se refuse à voir en externe combien la région Île-de-France a changé le territoire, et peut-être le fera plus encore avec l'idée d'un SMIC revalorisé et régional.

Nationalement, la France est un des gouvernements européens qui a le mieux protégé le pouvoir d'achat de ses citoyens et qui est le plus redistributif de la richesse.

Et c'est pour ces raisons que nous avons levé de notre préavis de grève.

C'est le dernier mois pour bénéficier du coup...

Libre — 2023-10-01T21:02:17Z

C'est le dernier mois pour bénéficier du coup de pouce énergie ! Et nous avons été heureux d'aider les franciliennes et les franciliens les plus en difficulté à avoir accès à cette aide financière ! 250 euros !

N'hésitez pas à nous contacter dans cette dernière ligne droite avant la clôture du dispositif ! Le 31 octobre 2023 c'est fini ! Nous vous aiderons à formaliser vos demandes avant que ce ne soit trop tard.

Voici ci-dessous le plafond de ressource à ne pas dépasser.

Vous vivez seul(e)	Vous vivez en couple	Unités de consom. (UC)	Plafond à ne pas dépasser
Personne seule		1	14.802€
Personne seule avec 1 enfant	Couple	1,5	22.203€
Personne seule avec 2 enfants	Couple avec 1 enfant	1,8	26.643,60€
Personne seule avec 3 enfants	Couple avec 2 enfants	2,1	31.084,20€
Personne seule avec 4 enfants	Couple avec 3 enfants	2,4	35.524,80€
Personne seule avec 5 enfants	Couple avec 4 enfants	2,7	39.965,40€
Personne seule avec 6 enfants	Couple avec 5 enfants	3	44.406€
Etc.	Etc	+	4.440,60€ par enfant en plus

Pour en savoir plus :
https://puma.asp-public.fr/puma/aide/94

Pour contacter le SYNPER : 01.53.85.60.66

La grève de l'intelligence

2023-03-06T08:09:49Z

La réforme de la retraite, elle est une nécessité. Être attaché au système de répartition, c'est défendre son équilibre. D'ailleurs, face au déséquilibre actuel, l'idée d'une retraite par capitalisation fait son retour. Défendre l'immobilisme, c'est en réalité détruire nos retraites.

Si la réforme est nécessaire, elle doit être négociée. Et la négociation demande de l'imagination. Or, c'est ce qui manque cruellement au syndicalisme aujourd'hui, aimanté par une vision archaïque du dialogue qui consiste à « taper d'abord et discuter ensuite ». Or cette stratégie primaire revient à ne jamais discuter, car en l'absence d'interlocuteur, la voie est libre pour le gouvernement d'avancer comme il l'entend.

Dans ce contexte, l'espoir que portaient les syndicats réformistes, la Cfdt, l'Unsa, la Cftc, c'est évanoui. Leur incapacité à négocier et l'aimantation de leurs idées par celles des syndicats révolutionnaires, la Cgt, Force ouvrière, Sud, la Fsu, provoquent une pauvreté intellectuelle désespérante. S'il n'y avait le syndicat SYNPER...

Au plus près des travailleurs, le syndicat SYNPER a organisé diverses réunions pour expliquer la réforme des retraites, analyser ce qu'il avait de bien, ce qu'il n'y avait pas de bien, et indiquer comment nous négocierions, si nous avions déjà la représentativité nationale que nous sommes en train de construire. Notre posture modérée, nous l'assumons. Nous l'avons discutée, débattue, et elle est un diagnostic partagé par nos adhérents. Nous n'appelons pas à la grève.

Cette grève est désolante, tout d'abord parce que le projet est une réforme modeste et qu'une négociation respectueuse aurait permis de la transformer en bonne réforme. Ensuite, parce qu'avoir pour objectif de « bloquer le pays » est pour le moins étrange. Cette posture est aimablement expliquée par une des organisations syndicales, la cgt, qui indique vouloir « mettre à genoux l'économie française ». Il est stupéfiant de voir que c'est à ça que se résume l'intelligence collective de 13 organisations syndicales françaises : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, Unef, la Voix lycéenne, FAGE, FIDL, MNL.

Il est vraiment temps que le SYNPER s'empare d'une représentativité nationale.