Le syndicat Libre

Le modèle TCP/IP

Libre — 2026-04-06T13:05:05Z

Le présent article est un des supports des formations informatiques données par le syndicat Libre sur les Réseaux.

Comme le modèle OSI, le modèle TCP/IP vise à décrire les couches nécessaires à la communication réseau. Mais le modèle Transmission Control Protocol / Internet Protocol adopte une approche simplifiée qui répond au besoin spécifique d'Internet. Il est en quatre couches au lieu de sept.

Tcp/IP
Application (Application layer)
Transport (Transport Layer)
Internet (Internet Layer)
Accès Réseau (Network access or Link Layer

La logique des modèles OSI et TCP/IP est celle :

de l'encapsulation. Les modèles présentent des couchent successives, dans une structure hiérarchique, chaque couche ajoutant des informations.
chaque couche est indépendantes des autres et ne communique qu'avec la couche adjacente, c'est à dire qui se trouve dans le voisinage immédiat.

Normes [1] :

Le RFC 1122 couvre les couches lien, IP et transport ;
Le RFC 1123 traite des couches application et support

[1] Une RFC (Request for Comments) est un document technique publié par l'IETF (Internet Engineering Task Force) qui décrit un standard, un protocole ou une méthode lié à Internet. L'IETF est une organisation internationale ouverte qui développe et publie les standards techniques (RFC) régissant le fonctionnement d'Internet.

Le modèle OSI

Libre — 2026-04-06T11:36:43Z

Le présent article est un des supports des formations informatiques données par le syndicat Libre sur les Réseaux.

Le modèle OSI [1] a été élaboré par l'ISO [2]. Il s'agit d'une norme qui permet à différents systèmes informations, dits ouverts, d'être interconnectés pour communiquer entre eux.

	*Unité de données (ou data unit)*	*Couches (ou Layers)*
*Couches hautes (ou Host layers)*	Donnée (ou Data)	7. Application. Point d'accès aux services réseaux. La couche est celle qui est la plus proche de l'utilisateur. Elle implémente les protocoles associés à un service final comme le web (protocole HTTP [3]), la messagerie (SMTP [4]/POP [5]/IMAP [6]), le partage de fichiers (FTP [7]) ou encore le chiffrement (TLS [8]).
	Donnée	6. Présentation. Conversion et chiffrement des données (Exemples : par exemple : ASCII, Unicode...)
	Donnée	5. Session. Communication Interhost. Gère les sessions entre les différentes applications. La tâche principale de la couche est la détermination du meilleur chemin sur le réseau (routage) pour transmettre les paquets entre deux machines, en fonction de leur adresse logique (l'adresse IP). Exemple : ISO 8327
	Segment	4. Transport. La couche assure la connexion de bout en bout ainsi que la fiabilité et le contrôle des transmissions de paquets (Exemple : TCP).
*Couches matérielles (ou Media layers)*	Paquets (ou Packets)	3. Réseau. Détermine la parcours et l'adressage logique (Exemple : IPv4).
	Trame (ou Frame)	2. Liaison. Adressage physique (MAC [9] LLC [10]) (Exemples : Ethernet, Token Ring...).
	Bit (ou Bits)	1. Physique. Transmission binaire numérique ou analogique.

Norme : Le modèle OSI a été normalisé par la norme ISO 7498:1984 annulée par la suite. Le modèle OSI reste toutefois utilisé comme référence conceptuelle dans de nombreuses normes et pratiques réseau.

[1] Acronyme, en anglais, de Open Systems Interconnection, ou en français, interconnexion de systèmes ouverts.

[2] Qui n'est pas un acronyme, mais un nom qui s'inspire du mot de grec ancien Isos, qui veut dire égalité. ISO est le nom de l'International Standard Organization.

[3] L'Hypertext Transfer Protocol) régit le fonctionnement des navigateurs et des sites web.

[4] Le Simple Mail Transfer Protocol sert à envoyer et à recevoir les e-mail.

[5] Le Post Office Protocol, littéralement en français le « protocole de bureau de poste », est un protocole qui permet de récupérer les courriers. Les messages et les pièces jointes sont supprimés du serveur de messagerie une fois que vous les avez reçus sur votre appareil.

[6] L'Internet Message Access Protocol permet d'accéder à ses courriers électroniques directement sur les serveurs de messagerie. Son fonctionnement est donc à l'opposé de celui du POP qui, lui, récupère les messages (depuis le poste de travail) et les stocke localement via un logiciel spécialisé

[7] Le File Transfer Protocol définit la manière dont les fichiers sont envoyés sur un réseau.

[8] Le Transport Layer Security est un protocole cryptographique qui permet de sécuriser la communication sur les réseaux informatiques non protégés

[9] Acronyme, en anglais, Media Access Control, soit « contrôle d'accès au support », pour identification d'interfaces réseaux

[10] Acronyme en anglais de Logical Link Control, nom anglais du « contrôle de la liaison logique »

Mon handicap et ma retraite dans la fonction publique

Libre — 2025-02-25T13:36:10Z

Comprendre en quelques points ma retraite si je suis en situation de handicap

à moins de 111 trimestres cotisés avec titre handicap (RQTH avant 1.1.2025 puis handicap supérieur ou égal à 50%), vous ne pouvez pas prétendre à une retraite anticipée.
Néanmoins avec handicap supérieur ou égal à 50% vous pouvez bénéficier d'une suppression de décote ou majoration de pension. Mais il faut convenir que c'est assez limité.
La retraite pour invalidité est encore plus restrictive puisqu'elle suppose une inaptitude à toutes fonctions, qu'elle est d'un montant faible, sauf majoration pour tierce personne en complément (si la personne n'est plus autonome dans les actes de la vie quotidienne).

Pour en savoir plus :
Guide Pratique - La retraite des agents en situation de handicap

Exercices - Le droit parlementaire

Libre — 2025-01-31T07:22:06Z

Le droit parlementaire

Qu'est-ce que le droit parlementaire ? De quoi est-il constitué ?

« Les règles relatives aux députés et aux sénateurs, à l'encadrement du mandat parlementaire et à l'organisation interne d'une assemblée politique relèvent du droit parlementaire. »
in Le droit parlementaire, Philippe Blachèr, Dalloz, 2022.
La constitution de la Ve République est la source première du droit parlementaire, complétée par les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, les résolutions des assemblées qui peuvent modifier ces règlements et les instruction générale du Bureau.

Le Parlement

Qu'est-ce que le Parlement ? Où siège-t-il ?

« Le Parlement [...] comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. », précise l'article 24 de la Constitution.
L'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires précise dans son article 1er que le Parlement siège à Paris. Des circonstances exceptionnelles peuvent invitées à changer cette localisation. Un groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise a rendu un rapport en novembre 2020 sur ce sujet. L'article 2 pose les principes régissant le domaine de l'Assemblée nationale et du Sénat, notamment que « le Palais-Bourbon et l'hôtel de Lassay sont affectés à l'Assemblée nationale. Le palais du Luxembourg, l'hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat. »

Place dans la constitution

Quel article dans la Constitution de la Ve République définit le Parlement et son rôle ? Et à quel titre de la constitution le trouve-t-on ?

Le Parlement est mentionné dans la constitution (Titre IV) après le président de la République (Titre II) et le Gouvernement (Titre III). L'instutiton parlementaire n'occupe plus, symboliquement, le premier rang, dans la liste des pouvoirs constitués.
L'alinéa 1er de l'article 24 de la Constitution mentionne trois grandes fonctions du Parlement : voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. L'alinéa 2, précise que le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

La souveraineté nationale

Comment est exercée la souveraineté nationale ?

L'article 3 de la Constitution indique que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L'article 24 précise que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » L'article 26 vient indiquer que « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. » L'article 27 débute en ces termes : « Tout mandat impératif est nul. »

Le planning

Comment sont planifiés les travaux parlementaires ?

Ce sont les articles 28 et 48 de la constitution qui définissent la séance parlementaire.
La session ordinaire ne peut excéder 120 jours.

Deux semaines sont consacrées à l'examen des textes,
une semaine sur quatre au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Un jour par mois est sur la base d'un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires.
Une séance par semaine au moins aux questions des membres du Parlement et aux réponses du gouvernement.

Qui dirige le Sénat et l'Assemblée nationale ?

Comment est assurée la direction des services des assemblées ?

L'article 15 du règlement de l'Assemblée nationale indique, dans son premier alinéa, que « Les questeurs, sous la haute direction du Bureau, sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable. »
Le chapitre 27 du règlement du Sénat est composé de deux articles, l'article 101 et l'article 102, relatif aux « Services du Sénat ». Le premier article répartit les rôles de direction en distinguant le « point du vue législatif », confiant la direction au président, et le « point de vue administratif », confiant la direction aux questeurs sous le contrôle du Bureau ; le second article invite à l'établissement d'un règlement intérieur sur « l'organisation et le fonctionnement des services du Sénat ».

La prise de parole

Comment se déroule une séance Parlementaire ?

Le président exerce la police de l'Assemblée.
Pour l'Assemblée nationale, c'est l'article 52 du règlement qui décrit ce pouvoir.
Pour le Sénat, c'est l'article 33 du règlement du Sénat.
Dans les même terme, les deux règlements prévoit que « Le Président ouvre la séance, dirige les délibérations, fait observer le Règlement et maintient l'ordre ; Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance. ».
Jusqu'au 28 juin 2022, où Madame Braun-Pivet a été élue au perchoir de l'Assemblée nationale, aucune femme n'a accédé à la présidence d'une assemblée parlementaire.
On parle du perchoir pour l'Assemblée nationale et du plateau pour le Sénat, les deux termes signifient le siège du Président.

L'adoption de la loi

Comment la Constitution définit la procédure légisative ?

« Le parlement vote la loi » indique l'article 24 de la Constitution. Au sein du titre V, intitulé des rapports entre le Parlement et le Gouvernement, l'article 39 précise : « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. ». Les proposition de loi désignent les initiatives parlementaires. Les projets de loi correspondent aux textes qui sont initiés par le pouvoir Exécutif.
Le pouvoir d'initiative du Premier Ministre s'exerce sous l'influence du président de la République, car l'adoption du texte présenté est faite en Conseil de ministre que préside le Président de la République. Le choix de saisir en premier lieu telle ou telle assemblée est à la discrétion de l'Exécutif sauf :

les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale qui doivent être déposés, en premier lieu, à l'Assemblée nationale ;
les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales qui doivent être soumis en premier lieu au Sénat.

Le 49.3

C'est quoi ce fameux 49.3 ?

L'article 49 de la constitution comporte 4 alinéas.
L'article 49.3 fait référence à l'article 49, dans la rédaction de son alinéa 3. Il est ainsi rédigé : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » Il s'agit donc du moyen pour le Gouvernement de « passer en force » un projet de loi, sous reserve que l'alinéa 2 ne soit pas mis en oeuvre avec succès, c'est à dire qu'il n'y ait pas de motion de sensure.
Mais au delà de ces deux alinéas, l'article débute par une disposition essentielle qui est relative à la constitution du Gouvernement : « Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. »

Le protocole

Le président du Sénat est-il le second personnage de l'Etat ?

Le président du Sénat assure l'intérim de la présidence de la République, selon l'article 7 de la Constitution. En ce sens, on l'a qualifié de second personnage de l'Etat. L'article 3 du règlement du Sénat prévoit que « Lorsque le président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de président de la République, en application de l'article 7 de la Constitution, le Bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement. »
Mais au sens protocolaire, définit par le décret du 13 septembre 1989, le président du Sénat est en troisième rang, après le Président et le Premier ministre.

Le conseil constitutionnel

Est-ce une cour ? un Conseil ?

Comme le souligne Dominique Schnapper dans son article sur Telos, créé à l'origine comme un « Conseil » et non une « Cour », essentiellement chargé de veiller au respect de l'article 34 qui délimitait strictement le domaine de la loi, le conseil constitutionnel a évolué par :

la décision du 16 juillet 1971, Liberté d'association (DC 71-44), par laquelle le Conseil se déclarait compétent pour juger de la conformité de la loi au préambule de la Constitution de 1962 ;
l'extension de la saisine à cinquante députés et/ou cinquante sénateurs par la réforme constitutionnelle proposée par le président Valéry Giscard d'Estaing en 1974 ;
l'introduction des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en 2010.

Le débat sur la politisation du Conseil constitutionnel comporte une partie inexacte, l'horizon politique de l'institution l'amène inévitablement à prendre des decisions qui seront lues politiquement, et une partie légitime, la nomination de ses membres peut interpeller comme le souligne Jean-Jacques Urvoas dans sa tribune sur Telos.

Les révisions constitutionnelles

Combien de fois la constitution a été modifiée ?

La Constitution a été modifiée 25 fois ! La première révision date de 1960 est portait sur les États de la Communauté. Elle créait deux articles qui n'existe plus aujourd'hui - les dispositions similaires ont été placées dans un titre 15, de l'Union Européenne. La dernière révision porte sur Liberté de recourir à Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et date de 2024.

Exercices - Le droit syndical dans la fonction publique

Libre — 2025-01-31T07:22:00Z

Sommaire

La force du droit syndical (…)

Quelle est la valeur du droit syndical ? Comment est-il protégé ?

Le droit syndical est consacré comme un principe fondamental dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, point 6. Il est également dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 12) et protégé par les conventions de l'OIT, notamment la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, de 1948, ratifiée par la France le 28 juin 1951.
Code général de la fonction publique, dans sa partie législative, au livre Ier consacré aux droits, obligations et protection, au sein du titre Ier consacré au droits et libertés, consacre un chapitre III au Droit syndical (Articles L113-1 à L113-2) où il est rappelé que « Le droit syndical est garanti aux agents publics, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats ».

Les absences syndicales (…)

De quels types d'autorisation d'absence puis-je bénéficier ?

Votre syndicat peut vous donner droit à des autorisations d'absence. Dans la fonction publique territoriale, à la lecture du Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, les droits sont les suivants :
– Les autorisations d'absence dites de l'article 16. Vous bénéficiez d'un crédit de 10 autorisations de ce type pour vous rendre aux convocations de votre organisation syndicale. Cette autorisation est soumise à l'appréciation d'une éventuelle nécessité de service qui pourrait empêcher son exercice.
– Les autorisations d'absence dites de l'article 17. Le crédit de l'organisation syndicale dépend des resultats aux elections professionnelles. Cette autorisation est également soumise à l'appréciation d'une éventuelle nécessité de service qui pourrait empêcher son exercice.
– Les autorisations d'absence dites de l'article 18. Ce credit est infini : il dépend des convocations de l'employeur et il lui est loisible de les multiplier. S'agissant d'une convocation de l'employeur, elle n'est pas soumise à une appréciation de la nécessité de service. Elle est de droit.
Il y a deux autres types particulières d'autorisation d'absence :
– les décharges d'activité de service
– les formations syndicales

2025, Besoin d'un coup de main ?

Libre — 2025-01-08T14:57:01Z

En 2025, on a nettement besoin d'un coup de main. 2024 a été une année terrible, notamment sur sa fin. Les conséquences de l'instabilité gouvernementale due à l'inconséquence des extrêmes, commencent déjà à se faire sentir. Le marché de l'emploi se rétracte. Il devient difficile de trouver un emploi ou de le maintenir. Plus encore, hors de France, la fin du libre échange, avec le protectionnisme annoncé des Etats Unis, provoque un ralentissement du commerce mondial et donc des entreprises… et à nouveau des emplois. Et nous ne parlons pas des guerres, notre syndicat pacifique en est navré…

Un esprit positif, et le SYNPER en est un, vous dirait qu'il s'agit de la démonstration que le libéralisme, le « doux commerce » est d'autant plus nécessaire. En d'autres termes, cela annoncerait la fin de la montée des extrêmes anti-capital et anti-libre échange. Nous assisterions au déclin de LFI et du RN, à la contestation de tous les régimes autoritaires. Malheureusement, le bon sens n'est pas aussi bien partagé.

Dans cette tempête, rester sans boussole est dangereux. Les travailleuses et les travailleurs ont plus que jamais besoin d'un coup de main d'un syndicat pacifique, européen et libéral. Et c'est le nôtre. Il est unique. C'est une tradition de liberté au milieu d'un océan anti-libéral et démagogique. Et nous sommes déterminés et avec un cap Républicain clair.

La censure....

Libre — 2024-12-04T21:33:55Z

Ce mercredi 4 décembre 2024 au soir, l'extrême droite, l'extrême gauche, les écologistes et les socialistes ont fait alliance et voté ensemble pour renverser le gouvernement de Michel Barnier. Cette censure, sans alternative, sans sens des responsabilités est venue rappeler de façon inopportune, la force croissante d'une représentation politique qui préfère parasiter, diviser ou détruire plutôt que rassembler, réparer et construire. Il n'est pas certain que ce soit à l'avantage des travailleuses et des travailleurs qui, eux, sont, bon gré mal gré, dans une économie bien réelle, qui va mal, et dont il faut rapidement prendre soin, sans faux remède.

Dernier jour pour les impôts

2024-12-03T19:30:53Z

Dernier jour pour les impôts ! Au-delà du 4 décembre 2024, vous ne pourrez plus corriger votre déclaration de revenus en ligne.

Le SYNPER aide ses adhérents dans ces démarches, et notamment nous leur rappelons qu'ils ont droit à un crédit d'impôt grâce à leur cotisation syndicale ! Nous avons également aidé une jeune qui avait fini son apprentissage à faire sa première déclaration d'impôt !

La solidarité au SYNPER, ce n'est pas en prenant, mais en offrant ! Et d'ailleurs, ce moment particulier est l'occasion de rappeler que nous avons non seulement un déficit budgétaire abyssal, mais aussi un des taux d'imposition les plus élevés. On ne peut plus continuer comme cela et il va falloir prioriser nos dépenses et cesser de faire payer sans fin ceux qui travaillent.

Défendre les travailleurs, c'est dire cela ! et heureusement qu'il y a le SYNPER pour le dire.

Le SYNPER est un syndicat 100% différent

Bonnes vacances

Libre — 2024-07-15T11:22:59Z

Le SYNPER vous souhaite de bonnes vacances et vous rappelle qu'il est disponible dans cette période et que, par exemple, il donne une formation sur la citoyenneté et le droit constitutionnel ! N'hésitez donc pas à nous solliciter.

Bonne année 2024 !

2023-12-31T07:00:00Z

Le SYNPER va se mettre en quatre pour vous en 2024 !

Et pour se réaliser, ce voeux ne dépend que de vous : adhérez, tout simplement !