Le syndicat Libre

Le centre communal d'action sociale (CCAS) et les droits syndicaux

Libre — 2026-03-12T09:48:20Z

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Savoir où l'on travail et qui est son patron n'est pas toujours aisé. Prenons l'exemple d'un centre communal d'action sociale (CCAS), nom donné au bureau de bienfaisance après la seconde guerre mondiale.
Jusqu'en 2015, la constitution d'un CCAS était obligatoire pour toutes les communes. La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) donne la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS.

C'est quoi un CCAS ?

Un CCAS est étroitement lié à la commune.

La clause de compétence générale fonde la plupart des initiatives en matière d'action sociale et sanitaire de la commune. Elle est prévue à l'article 2121-29 du code général des collectivités territoriales : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Si le CCAS participe à cette action sociale et sanitaire de la commune, le CCAS est une personne morale de droit public distincte de la commune.

En d'autres termes, il ne suffit pas d'être un syndicat du personnel de la commune pour devenir un syndicat représentatif au CCAS car ce n'est pas le même champ syndical. Le président du CCAS est de droit le maire, ce qui peut prêter à confusion. Mais il est le président du CCAS, par le maire du CCAS.

Qui dirige le CCAS ?

Le président du CCAS dispose de pouvoirs propres énumérés aux articles L.123-8 et R.123-7, R.123-16, R.123-23 du code de l'action sociale et des familles.
En application de l'article R.123-23, le directeur du CCAS est nommé par le président du conseil d'administration du CCAS (le Maire). Il doit prendre un arrêté afin de nommer et de fixer, au moment du recrutement, les attributions confiées à la fonction du directeur du CCAS, par une lettre de mission ou une note de service.

C'est auprès du président du CCAS que la section syndicale ou le syndicat doit être déclaré, sachant qu'il faut deux membres dans les effectifs du CCAS pour ce faire.

Les missions du Directeur de CCAS, qui sera l'interlocuteur opérationnel du syndicat, sont sommairement définie par le code précité dans ses articles R.123-23 et R.123-24 et précise seulement que le Directeur :

assiste aux réunions du conseil d'administration et de sa commission permanente,
en assure le secrétariat,
Peut recevoir délégation de pouvoir et de signature du président
Peut, par délégation du maire, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue à l'article L131-3.

Quel est le travail que font les agentes et les agents du CCAS ?

Ce travail pourrait être décrit en 6 étapes :

Dans un premier temps un diagnotic est apporté par une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire (article R123-1 du code de l'action sociale et des familles).
Avec la force de ce diagnotic une action sociale est mise en oeuvre (article R123-2).
Pour mettre concrètement en oeuvre cette action sociale le CCAS peut créer les établissements ou les services à caractère social ou médico-social qu'il convient (article R123-3).
Le CCAS peut aussi créer une dynamique avec des services et institutions publics et privés de caractère social (article R123-4).
Le CCAS doit procéder aux enquêtes sociales en vue d'établir ou de compléter le dossier d'admission à l'aide sociale qui lui sont présentés (article R123-5).
Enfin le CCAS doit tenir à jour un fichier sensible : le fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale, résidant sur le territoire de la commune (article R123-6).

Qui est l'usager bénéficiaire de ces actions ?

Une réponse simple peut être donnée en disant que les usagers bénéficiaires sont ceux qui résident dans la commune (article R123-5). Mais il convient d'y ajouter les sans domicile fixe (article L111-3) . Les personnes sans domicile stable doivent élire domicile auprès d'un organisme agréé pour accéder à leurs droits civils, comme l'inscription sur les listes électorales ou l'aide juridictionnelle, et recevoir une attestation d'une durée d'un an (article L.264-1.

En conclusion, si, au sein de votre CCAS, vous voulez créer un syndicat pour défendre le personnel et le service public au bénéfice des usagers, n'hésitez pas à nous contacter !

Une année 2024 avec des crédits d'impôt !!

Libre — 2024-01-15T12:59:53Z

Le saviez-vous ? Votre résolution de début d'année d'adhérer au SYNPER est facilitée par la réduction d'impôt de 66% dont elle fait l'objet. Avec une cotisation annuelle de 60 euros, cela fait ( 66 * 60 / 100 ) = 39.6 euros de crédit d'impôt ! Cela vous fait une cotisation à 26,4 euros l'année !

Source :
Je verse une cotisation syndicale, comment puis-je la déduire ?

Seconde bonne nouvelle de l'année : Le 15 janvier, les foyers français ayant bénéficié de crédits et réductions d'impôt en 2023 recevront par versement une avance sur ceux-ci. L'avance sera virée directement sur le compte bancaire communiqué par le contribuable. Cette mesure vise à soutenir et développer l'emploi à domicile mais également les dons ou l'hébergement en Ehpad en anticipant la perception de l'avantage fiscal associé. Elle contribuera également à préserver le pouvoir d'achat des Français concernés, avec un versement moyen de 634 € par foyer bénéficiaire.

source :
Réductions et crédits d'impôt : versement de l'avance le 15 janvier

Alors, n'hésitez pas, rejoigniez le SYNPER, un syndicat qui s'occupe au quotidien de vos conditions de travail et de votre pouvoir d'achat.

Pour le faire :
Adhérez au SYNPER, c'est simple et c'est en ligne ! - Le SYNPER : pacifique, européen et liberal.

Le Compte épargne temps : La monétarisation, c'est quoi ?

Libre — 2023-12-18T09:21:07Z

Sommaire

Dans la fonction publique, si la monétarisation du compte épargne temps (CET) n'est pas expressément prévue, les jours accumulés sur le CET ne pourront être utilisés uniquement que sous forme de congés.

Pour que le CET soit monétarisé, il faut une décision express en ce sens du ministère, de l'hôpital ou de la collectivité territoriale. Pour les ministères, un arrêté (1) a été pris en ce sens. Pour l'hôpital ou votre collectivité, prenez contact avec la section syndicale du SYNPER pour savoir ce qu'il en est.

La monétisation peut prendre 2 formes :

Un paiement forfaitaire des jours épargnés,
Une prise en compte des jours au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Le paiement forfaitaire des jours épargnés

Catégorie A et assimilé	150 €
Catégorie B et assimilé	100 €
Catégorie C et assimilé	83 €

(1) Le paiement, dans tant dans la fonction publique d'Etat que celle de la fonction publique hospitalière que dans la fonction publique territoriale se base sur l'Arrêté du 28 août 2009 modifié pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Lorsque vous avez plus de 15 jours sur votre compte épargne-temps (CET), vous pouvez convertir l'excédent en points RAFP sous certaines conditions. Cette conversion se fait par rapport à la valeur des jours : le nombre de points est arrondi au point supérieur pour 1 jour. La bonne nouvelle est que en cas de conversion des jours CET au RAFP, la valorisation des jours transférés n'entre
pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, contrairement à l'option de paiement forfaitaire des jours épargnés.

Le handicap et droit à la portabilité des équipements

Libre — 2023-12-08T10:15:08Z

La portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail

Défendre le droit des personnels en situation de handicap, c'est défendre une collectivité, un établissement ou un ministère inclusif. C'est dans les valeurs du SYNPER ! C'est pourquoi nous sommes en première ligne pour vous informer et vous accompagner dans l'exercice de vos droits.

Le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents publics en situation de handicap, c'est-à-dire le droit de partir, sous certaines conditions, avec les équipements obtenus de par son handicap.

Cette portabilité concerne les personnels en situation de handicap en mutation ou détachement vers une autre administration, mais elle s'applique également aux agents nouvellement recrutés et qui bénéficient historiquement d'un aménagement de poste dans leur précédent poste.

Le principe est simple mais sa mise en oeuvre doit se définir conventionnellement, comme le précise l'article 1er du décret précité :

Les modalités de mise en œuvre de la portabilité des équipements en cas de changement d'administration d'emploi de l'agent, notamment la cession, le transport et l'installation des équipements, ainsi que la prise en charge par l'administration d'accueil des coûts afférents, sont définies par convention entre cette administration et l'administration d'origine de l'agent concerné.

Ce principe général de portabilité comporte néanmoins un tempérament :

La portabilité n'est mise en œuvre que si son coût est inférieur à celui qui résulterait de l'adaptation, à la charge de l'administration d'accueil, du nouveau poste de travail de l'agent.

Vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par le SYNPER pour une telle démarche.

Par exemple, saviez-vous que le refus de vous octroyer les équipements nécessaires à la lever de votre handicap constituerait une discrimination ? Dans ce cas, le SYNPER ou vous-même pouvez exercer en justice toutes actions relatives à cette discrimination. Ou bien, savez-vous que dans la fonction publique territoriale, hospitalière ou d'état, il y a une correspondante ou un correspondant handicap qui vous aidera à mettre en place vos droits ?

Le congé de présence parentale et le congé de proche aidant

Libre — 2023-09-05T08:30:04Z

Les règles viennent de changer pour le congé de présence parentale et le congé de proche aidant dans la fonction publique. C'est le décret du 25 août 2023 qui procède à ces modifications. C'est un peu plus de souplesse qu'introduit ce décret : ces congés peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée. De plus, il précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

Le congé de présence parentale
Il permet à un agent de réduire, ou cesser son activité professionnelle, pour s'occuper d'un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, nécessitant des soins contraignants.
Références : Les articles L. 632-1 à L. 632-3 du code général de la fonction publique
S'applique : Aux titulaires Aux stagaires Aux contractuels

Le congé de proche aidant
Il ouvre la possibilité de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel, pour s'occuper d'un proche, qui est handicapé ou en perte d'autonomie.
Références : Les articles L634-1 à L634-4 du code général de la fonction publique
S'applique : Aux titulaires Aux stagaires Aux contractuels

Pour faire ces démarches, vous êtes invités à vous faire accompagné par le SYNPER. Nous nous assurerons de la bonne formulation et du bon suivi de votre demande, mais surtout nous examinerons les éventuels impacts financiers de ces décisions.

L'abaya et le qamis à l'école.

Aimé la fourmi — 2023-09-01T07:50:24Z

Les élèves portant l'abaya et le qamis n'entreront pas en classe dès lundi 4 septembre 2023, a annoncé le ministre de l'Education nationale Gabriel Attal. Pour la mise en oeuvre de cette interdiction, on parle beaucoup des Professeurs, des Principaux ou Proviseurs, c'est à dire des agents de l'éducation nationale. Le SYNPER se propose dans cet article de compléter ce regard en parlant des agents de la territoriale.

Les collectivités territoriales ont en charge l'entretien, la maintenance, le service public de restauration, l'accueil dans les écoles, les collèges et les lycées. Ce sont des milliers d'ouvriers. S'y ajoute l'action des techniciens, ingénieurs, ergonomes, référents des ressources humaines au contact de la communauté solaire.

Les questions autour de la laïcité sont de plus en plus nombreuses. C'est l'ensemble de la communauté scolaire qui doit pouvoir y répondre et le premier contact est tout simplement l'agent d'accueil, qui ne relève pas de l'éducation nationale mais des collectivités territoriale. Or, les agents territoriaux sont souvent oubliés alors qu'ils sont en contacts avec les élèves et membre de la communauté éducative.

Le SYNPER dans les différentes collectivités territoriale où il est présent, a demandé, avant même cet évènement médiatique, que les personnels soient formé à la laïcité. Néanmoins, nous observons que certains acteurs majeurs de notre service public le sont toujours pas. Il est nécessaire de renouvelé cet effort de formation pour permettre de répondre avec intelligence à cette situation.

L'ensemble des agents territoriaux et les agents d'accueil, en première ligne, doivent bénéficient de cette formation à la laïcité au plus vite. Nous avons les plus vives inquiétudes car ils ne sont pas suffisamment formés aujourd'hui pour faire face.

Afin que les discussions aient lieu dans les meilleures conditions possibles d'intelligence et de dialogue, le SYNPER rappel que la laïcité doit être comprise par l'ensemble de la communauté scolaire et non pas seulement ceux relevant de l'éducation nationale : le refus de l'abaya ou du qamis à l'école (et non dans la rue) est pour préservé la neutralité du service public. Ce sont tous les signes ostentatoires religieux (quelque soit la religion) qui sont interdits dans les écoles publiques (et pas forcément dans les écoles privées qui peuvent être religieuses). Cela ne concerne que les enfants, dans l'enceinte de l'établissement, et non pas les parents qui viennent les chercher ou qui les accompagnent.

L'école doit rester un lieu de dialogue et les clés de ce dialogue sont la bonne compréhension de la notion de laïcité par ceux qui sont en charge, directement ou indirectement, de l'éducation de nos enfants. L'école doit rester un lieu inclusif, même si cette inclusion comporte des interdictions. Ces interdictions doivent être expliquées. C'est la différence entre l'autoritarisme et l'autorité.

Notre syndicat a créé une section syndicale pour les étudiants afin de permettre une représentation organisée de cette pensée de tolérance et d'humanisme.

Plus d'information :

La semaine de quatre jours...

Libre — 2023-02-26T12:34:33Z

La semaine de 4 jours...

L'expérimentation menée pendant 6 mois en Grande-Bretagne sur la semaine de 4 jours est très concluante :
Baisse du stress et de la fatigue, diminution des démissions et de l'absentéisme, meilleure attractivité, meilleurs équilibre et qualité de vie, hausse de la productivité…

92% des entreprises impliquées ont décidé de continuer.

La « semaine de quatre jours » n'a pas été instaurée partout de la même façon. Chaque entreprise était libre de choisir un modèle : celui de tout simplement fermer une journée dans la semaine (le plus souvent le vendredi) ; de mettre en place un roulement entre les salariés ; de travailler un jour en moins différent selon les services ; de lisser à 32 le nombre d'heures travaillées par semaine en moyenne sur une année, sans que les semaines soient obligatoirement de quatre jours.

Islande, Belgique, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, France, …les expériences se multiplient.
Pourquoi pas nous ?

Le SYNPER est en train d'avancer cette idée. Nous en discutons avec divers employeurs français. C'est un travail de persuasion. Cela demande de la patience pour lever les préjugés et trouver des solutions aux difficultés. Mais les fourmis savent soulever des montagnes !

Les congés spécifiques méconnus des agents territoriaux contractuels

Libre — 2022-08-26T07:12:03Z

Sommaire

Le SYNPER aime les agents contractuels. Il les défend particulièrement bien. Et le présent article vise à appeler leur attention sur quatre droits à congés que - la plupart du temps - ils ignorent !

a) le congé non-rémunéré de citoyenneté

Le congé de citoyenneté
Durée :	Six jours ouvrables par an
Conditions :	Non rémunéré, peut être pris en une ou deux fois. La durée du congé est assimilée à une période travaillée (de service effectif) et donc ne peut pas réduire vos congés annuels (ne peut être imputée sur la durée du congé annuel).

Vous avez droit à ce congé pour :
Des activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire ou fédérations et des associations sportives et de plein air agréées
Article du code :	Article L641-2
Attention, vous devez impérativement être âgé de moins de vingt-cinq ans pour exercer ce droit.
Agent titulaire :	oui
Agent contractuel :	oui, article 6 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

b) le congé rémunéré de représentation d'une association ou d'une mutuelle

Le congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle
Durée :	Neuf jours ouvrables par an. Peut être fractionné en demi-journées.
Conditions :	rémunéré, sous réserve des nécessités de service.

Vous avez droit à ce congé pour :
représenter une association ou une mutuelle auprès d'une autorité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale
Article du code :	Article L641-2
Attention, vous devez impérativement la convocation et le mandat pour exercer ce droit.
Agent titulaire :	oui
Agent contractuel :	oui, articles 1 et 2 du Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation.

c) le congé rémunéré relatif à l'exercice de fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Le congé pour accomplir une période d'activité afin d'exercer des fonctions de préparation et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel.
Durée :	Une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
Conditions :	rémunéré, sous réserve des nécessités de service.
Agent titulaire :	oui
Agent contractuel :	oui, article 20 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

d) le congé rémunéré pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle

Le congé pour accomplissement d'une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans une réserve opérationnelle
Durée :	Selon l'accomplissement de la mission : 1° Service militaire, instruction militaire ou activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile ; 2° Activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à quinze jours cumulés par année civile ; 3° Activité dans la réserve sanitaire ; 4° Activité dans la réserve civile de la police nationale d'une durée de quarante-cinq jours.
Conditions :	rémunéré, de droit.
Agent titulaire :	oui
Agent contractuel :	oui, article 20 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La monétarisation des RTT

Libre — 2022-08-05T06:52:52Z

Compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps est un bon moyen de maitrisé une des contreparties du travail qui est le repos compensateur. Lily la fourmi, la mascotte du SYNPER, est là pour vous aider à comprendre son utilisation et comment ce dispositif peut répondre à vos attentes.

La monétisation des RTT a été votée.

La mesure permet de convertir ses jours de RTT non posés en rémunération, sans être imposé sur cette somme. La mesure fait bondir la gauche et les syndicats classiques qui critiquent un dévoiement de la durée légale du temps de travail.

Le SYNPER qui défend la liberté de poser ses RTT ou de le convertir en sommes d'argent est le seul syndicat « pour ».

Dans le secteur privé, cette mesure ne concernera en pratique que peu de personnes puisque d'une part 15% des salariés seulement bénéficient de RTT et, d'autre part, une grande partie de ces salariés pouvaient déjà se faire racheter leurs jours de RTT non pris, dans le cadre d'un accord collectif. Mais cela clarifie, pour tous, la situation et le SYNPER aime cela.

Dans la fonction publique, le SYNPER demande de longue date la monétarisation du compte épargne temps ce qui permet aux agents de bénéficier d'une mesure similaire mais plus intéressante encore car les heuers peuvent alors être également une façon d'accroître la pension de retraite (au travers du régime additionnel).

Les traditions syndicales sont loin d'être les mêmes. Oui, le SYNPER défend la liberté.

L'avancement d'échelon

Libre — 2022-05-29T09:43:07Z

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Tout le monde avance d'échelon

Chaque fonctionnaire (titulaire et stagiaire) appartient à un corps ou cadre d'emplois composé d'un ou plusieurs grades, comprenant des échelons reliés à une rémunération par des grilles ou échelles indiciaires.

C'est de plein droit

Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d'avancements d'échelon accordés de plein droit, en fonction de l'ancienneté. Rien d'autre n'est pris en considération. Aussi, ceux qui vous disent que c'est grâce à eux qui vous avez bénéficié d'un avancement d'échelon, sont justes des menteurs [1].

Cela se traduit par une augmentation

Cet avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement indiciaire [2], sans modification des fonctions exercées ! Vous n'avez donc pas à exercer une mobilité pour bénéficier d'un avancement d'échelon.

La suspension de l'avancement

Bien évidemment, lorsque l'on arrête de travailler, l'avancement n'a plus lieu. Mais il y a des exceptions. Par exemple, en vue de réduire les écarts dans le déroulement de la carrière entre les femmes et les hommes, la loi du 6 août 2019 prévoit que les fonctionnaires placés en congé parental ou en disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de huit ans conservent leurs droits à l'avancement. Le maintien des droits peut avoir lieu pendant une durée maximale de cinq ans pour l'ensemble de la carrière. Ces périodes sont assimilées à des services effectifs dans le corps ou le cadre d'emplois. Un décret du 5 mai 2020 porte application de cette mesure.

N'hésitez pas à prendre contact avec le SYNPER pour en savoir plus !

[1] Nous sommes dans le système appelé l'« avancement à durée unique ». Depuis le 1er janvier 2021, les Commissions Administratives Paritaires ne sont plus compétentes en matière d'avancement de grade. Votre avancement de grade est « en pilote automatique ».

[2] Normalement, mais depuis le mois de mai 2022, les début des échelles indiciaires de catégorie C et des catégorie B sont à des échelons aux indices équivalents, ce qui fait que les agents n'ont pas d'augmentation. Cette situation problématique ne peut pas durée et il semble que le gouvernement en ait conscience.