Le syndicat Libre

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations et le SYNPER

Libre — 2024-09-25T12:02:49Z

Le SYNPER connait Othman NASROU depuis longtemps. Bien avant qu'il ne soit Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de la Citoyenneté et de la Lutte contre les discriminations

Othman NASROU a été Vice Président au conseil régional d'Île-de-France et chef de groupe. Nous avons pu lui montrer notre action en tant qu'un des plus grands syndicats de la collectivité, auprès des travailleurs en situation irrégulière, des travailleurs qui attendent des cartes de séjours, ou des travailleurs dans le processus dans une démarche de naturalisation, et plus largement dans tous nos combats contre les discriminations.

Othman NASROU a toujours eu une attention particulière face à nos demandes. Plus encore, nous nous sommes retrouver dans notre lutte farouche pour le « savoir-vivre ensemble ».

Nous avons été le seul syndicat à soutenir l'approbation de la charte régionale sur les valeur de la République et la Laïcité, une très belle initiative de la collectivité pour lutter contre le communautarisme.

Enfin, nous sommes fiers d'avoir voté pour que la collectivité approuve la charte de l'Autre Cercle, en vue d'empêcher toute discrimination liée à l'orientation sexuelle d'un travailleur.

Ce sont de belles valeurs que nous avons défendus ensemble et le Président du SYNPER a pu témoigner à Otman NASROU sa confiance pour qu'il déploie son savoir-faire au niveau national.

Inauguration de la salle Claude BERGOEND à la Ville de Suresnes

Haude, Libre — 2024-09-25T10:49:21Z

Claude BERGOEND était un formidable représentant du personnel à la Ville de Suresnes. Brusquement décédé, les agents ont souhaité qu'une salle de la ville porte le nom de ce représentant du personnel plein d'humour, cultivé et profondément bienveillant.

 Lors de cette inauguration, le mercredi 25 septembre 2024, Guillaume BOUDY, le Maire de Suresnes, Vice-président du Conseil Départemental, Vice-président de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, Conseiller métropolitain, apporte un témoignage émouvant.

 Isabelle de CRÉCY, 3e adjointe au Maire Information, Communication, Démocratie participative, et Cécile GUILLOU, 15e Adjointe au maire déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue Social Politique du Logement et de l'Habitat, à la Déontologie et à la médiation étaient également présents.
Avec simplicité Cécile GUILLOU a évoqué ce représentant qui apportait toujours le sourire au lèvres de ceux qu'ils rencontraient.

 Aimé MABONDZO, président du SYNPER national, fait un discours émouvant. Il est précédé de celui de la présidente de la section locale, Haude de CHALENDAR, plus personnel et tout aussi vibrant.
Avec beaucoup de gentillesse, sa cheffe de service et les leaders des autres syndicats présents ont aussi témoigné de ce que leur avaient apporté Claude BERGOEND, ce dernier ayant contribué à Force ouvrière, avant créer la CGT à Suresnes, puis de rejoindre la CFDT, pour, à la fin de sa vie, apporter sa sagesse au SYNPER.

**Pour en savoir plus sur Claude BERGOEND...**
Claude est né le 16 janvier 1965 à Rueil-Malmaison de parents suresnois, tous deux employés communaux. Il poursuit sa scolarité à Suresnes puis fait des études en électrotechnique à Puteaux où il obtient son bac pro. De 1984 à 1987, il est employé chez CODEC. Il part ensuite faire son service militaire pendant lequel il est maître-chien au quartier des Loges à Saint-Germain en Laye. Revenu à la vie civile, il travailla à nouveau chez CODEC comme adjoint puis remplaçant du responsable avant de postuler à la ville de Suresnes en mars 1989. Il commence comme agent de service à la maternelle Henri Dunant puis devient agent d'entretien à la cuisine de l'école des Cottages. En janvier 1992, il est nommé agent technique « second de cuisine » à l'école des Raguidelles. Cinq ans plus tard, il est nommé agent technique qualifié en qualité de « cuisinier-traiteur » à l'école du Parc. Le 20 octobre 1999, il obtient le concours interne d'agent de maîtrise et est nommé gestionnaire au service Restauration. En 2004, il obtient le grade d'agent de maîtrise qualifié. En 2010, il intègre l'équipe du Musée comme agent d'accueil et responsable administratif et financier dans l'optique de l'ouverture du musée dans les locaux de la gare de Suresnes-Longchamp en 2013. Il y sera en charge de l'accueil et de la sécurité. Souhaitant élargir ses compétences, il quitte le musée pour le service Vie associative en octobre 2018. Il postule ensuite au service emploi en avril 2022, poste qu'il occupait jusqu'à ce que la maladie se déclare en octobre dernier. Parallèlement à ses activités professionnelles, Claude s'est aussi investi dans la vie syndicale et a été pendant de longues années au service des agents, apportant conseils et recommandations, les accompagnant dans les négociations ou lors de la consultation de leurs dossiers. D'abord adhérent de Force ouvrière auprès de Martine André, il a été avec d'autres collègues à l'origine de la création de la section CGT, puis de la CFDT et enfin du SYNPER. Cet engagement syndical se traduisait jusque dans ses tenues : il portait beaucoup de chemises et tee-shirts orange lorsqu'il était adhérent de la CFDT puis du vert quand il a créé le SYNPER. Une collègue a dit de lui : « si dans le monde du travail nous avions plus de Claude, cela irait mieux pour le bien- être des salariés. » Dans sa vie personnelle, Claude a participé bénévolement entre janvier 1987 et décembre 1994, sur ses congés, à la société Listen comme vendeur, installateur TV, hifi, vidéo. Il était aussi depuis janvier 1991 syndic de la copropriété du 19 boulevard Henri-Sellier où il avait acheté un logement. Une de ses dernières grosses actions a été la gestion du ravalement de l'immeuble. Fan absolu de Michel Sardou, il assistait à tous ses concerts en région parisienne, plusieurs fois de suite, prenant à chaque fois deux places et invitant ses collègues à l'accompagner. Son appartement est rempli d'objets souvenir du chanteur et il a offert son dernier album à plusieurs personnes. Passionné de cinéma, il a pendant plusieurs années pris des cartes UGC et Pathé valable pour deux personnes afin de pouvoir inviter des amis quand il le voulait. Il profitait de tout son temps libre pour aller au Capitole, à la Défense ou sur les Champs afin de voir ou revoir les dernières sorties cinématographiques. Suresnois de souche et de conviction, il participait bénévolement à de nombreuses manifestations des services, comme le Festival de théâtre amateur ou la Foulée suresnoise. Il laisse derrière lui son compagnon, Antoine, sa maman et son frère, tous deux en Haute-Savoie où il a été inhumé, et de nombreux collègues et ami-e-s qui appréciaient sa gentillesse (il n'oubliait jamais un anniversaire), sa générosité, sa disponibilité et sa bonne humeur. Il manque à tous et laisse un grand vide derrière lui.

Le SYNPER est sur StayTouch

Libre — 2023-12-30T13:51:31Z

Sommaire

Rejoins la chaîne StayTouch du SYNPER en scannant ce QR code ou en cliquant l'image du QR code.
Si tu n'as pas encore Staytouch sur ton SmartPhone, fais-le 2 fois : 1 fois pour télécharger l'app et 1 fois pour rejoindre la chaîne !

Pourquoi nous avons choisi StayTouch ?

D'abord parce que cette application est française et que nous aimons soutenir l'inventivité et la création d'emplois de notre nation. Ensuite parce qu'elle garantie la sécurité de nos échanges et parce que les données restent au sein de l'Union européenne. Enfin, parce qu'elle est cool !

Que trouverez-vous sur cette chaîne publique d'information ?

Nos réunions et nos formations tout d'abord ! Et c'est important de faire vivre la fourmilière : vous aimez vous rencontrer et apprendre ! Ensuite nous vous communiquons brièvement les informations importantes qui peuvent avoir un impact sur votre travail.

Et si j'en veux plus ?

En tant que fourmi, vous aurez accès à un forum privé de discussion en ligne, 24h/24, 7j/7, où vous pourrez demander de l'aide à toutes la fourmilière. Attention, cet espace privilégié est réservé aux fourmis adhérentes exclusivement.

La grève du 13 octobre ? Le préavis a été levé à la Région Île-de-France

Libre — 2023-10-13T13:14:03Z

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Voici un bel exemple de négociation du syndicat SYNPER réalisé dans une collectivité de premier plan, le conseil régional d'Île-de-France. La négociation est toujours un longue route.

Tous les syndicats ne se ressemblent pas. Il y a l'intersyndicale d'un côté, et le SYNPER de l'autre.
Prenons l'exemple du préavis de grève du 13 octobre 2023. Le SYNPER a déposé un préavis le 31 août 2023 ! L'intersyndicale au conseil régional d'Île-de-France, au dernier moment, le 3 octobre 2023.
Le dépôt d'un préavis de grève est pour négocier. Et le SYNPER a bien négocié durant cette période qui a débuté pour nous dès le 31 août 2023 !

Plus pour nos prestations sociales !

Les progrès sur votre pouvoir d'achat se sont traduits dès septembre par l'augmentation de l'aide de rentrée scolaire de 80 euros au lieu de 60 euros pour les collégiens et de 120 euros au lieu de 100 euros pour les lycéens ; l'augmentation de 10% de la participation régionale pour les gardes d'enfants, les séjours vacances enfants, les CESU, les chèques vacances ; la réévaluation de la rente éducation aux enfants des agents décédés, l'aide au déménagement pour tous et notamment à chaque fois qu'un agent logé change d'affectation à l'initiative de la collectivité, l'ouverture des droits aux prestations sociales pour les apprentis ; le chèque cadeau de Noël à 100 euros que nous avions obtenu pour vous l'année dernière au lieu de 30 euros est maintenu pour le Noël à venir. Au total c'est 900 000 euros qui se sont ajoutés au budget des prestations sociales pendant que l'intersyndicale demandait, elle, que ce soit le budget de l'ASCRIF qui soit augmenté. On ne peut pas tout demander et surtout sans regarder les conséquences : les demandes indues de la Cgt sur le Passe Navigo à 100% n'étaient pas audibles, alors que la demande du SYNPER d'une Prise en charge de votre abonnement à hauteur de 75% pour les détenteurs du Passe Navigo a abouti. Être crédible, c'est plus efficace !

Plus pour nos salaires !

Mais nous sommes allés au-delà de la revalorisation des prestations sociales et nous avons œuvré pour la revalorisation salariale. Rappelons que la RIFSEEP est présente dans notre collectivité grâce au vote du SYNPER. C'est une augmentation comprise entre 300 euros et 1200 euros bruts par an et par agent des lycées ! S'y ajoute l'aide ponctuelle de la prime de pouvoir d'achat a été mise en place grâce à l'action de tous les syndicats. Cette prime est entre 300 et 800 euros ! Elle apparaîtra sur les bulletins en décembre ! Mais nous sommes particulièrement fiers de ce que nous avons fait pour les plus faibles : l'alignement de leur rémunération des agents des lycées bénéficiaires de contrats de 3 ans et CDI sur celle des titulaires. Une évolution, bien évidemment, qui permet aujourd'hui de faire pression pour une revalorisation de la rémunération des agents du siège. Nous l'avons déjà obtenue pour les contrats à venir. Quant aux agents titulaires, nous avons travaillé à un équilibre entre les filières administrative et culturelle par rapport à celle technique ce qui se traduit par une augmentation du budget de 1 200 000 euros !

Plus, plus et mieux…

Mais nous allons encore plus loin.

D'une part, la révision du règlement sur le temps de travail des agents des lycées est sur la table des négociations. Et elle se déroule plutôt bien, car nous avons obtenu une première avancée : la fin des horaires exorbitants des agents d'accueil. Cette revendication du SYNPER a été entendue. Rappelons que le SYNPER - seul - avait déjà obtenu la fin des postes de doubles et de leurs horaires délirants. Notre action de fourmi continue et une nouvelle victoire s'annonce donc.

D'autre part, la CIA doit être mise en application pour tous les métiers de la collectivité. C'est la prime au mérite. Et sachez que le SYNPER n'en a pas peur. Il veut cette CIA au maximum, pour tous les métiers. Un premier pas est fait pour les agents encadrant des lycées, mais il faut que tous les agents des lycées mais aussi tous les agents du siège soient concernés. Enfin, rappelons que le SYNPER a obtenu la sanctuarisation de la prime de 1500 euros en une prime mensuelle fixe et non négociable correspondant, in fine, au même montant.
Plus encore, le SYNPER est le seul syndicat à avancer avec des propositions concrètes pour lutter contre les dépendances et le harcèlement sexuel. Deux propositions d'accord-cadre ont été faites à l'administration et une première négociation va bientôt s'ouvrir. La souffrance doit cesser, et elle ne cessera pas par des propos déclamatoires, mais par des propositions concrètes à mettre en œuvre.

Il est temps d'avoir une autre attitude syndicale

Il y a le syndicalisme de terrain, qui travaille dans un effort de longue haleine pour construire une amélioration concrète des conditions de travail. Il y a l'autre syndicalisme, celui de l'intersyndicale permanente, qui est un syndicalisme qui se fait l'écho d'un mot d'ordre national.

Or, localement, beaucoup a été fait, comme nous le rappelons ci-dessus.
A l'heure où la Vice-Présidente chargée de l'Administration générale, du Dialogue social et de la Transformation digitale, Madame Marie-Carole CIUNTU, est devenue sénatrice du Val-de-Marne et nous quitte, la présente communication montre ce que nous avons pu construire dans un dialogue exigeant.
Il nous semble que la bonne foi voudrait que l'on reconnaisse les efforts de notre collectivité, en interne au moins, si on se refuse à voir en externe combien la région Île-de-France a changé le territoire, et peut-être le fera plus encore avec l'idée d'un SMIC revalorisé et régional.

Nationalement, la France est un des gouvernements européens qui a le mieux protégé le pouvoir d'achat de ses citoyens et qui est le plus redistributif de la richesse.

Et c'est pour ces raisons que nous avons levé de notre préavis de grève.

C'est le dernier mois pour bénéficier du coup...

Libre — 2023-10-01T21:02:17Z

C'est le dernier mois pour bénéficier du coup de pouce énergie ! Et nous avons été heureux d'aider les franciliennes et les franciliens les plus en difficulté à avoir accès à cette aide financière ! 250 euros !

N'hésitez pas à nous contacter dans cette dernière ligne droite avant la clôture du dispositif ! Le 31 octobre 2023 c'est fini ! Nous vous aiderons à formaliser vos demandes avant que ce ne soit trop tard.

Voici ci-dessous le plafond de ressource à ne pas dépasser.

Vous vivez seul(e)	Vous vivez en couple	Unités de consom. (UC)	Plafond à ne pas dépasser
Personne seule		1	14.802€
Personne seule avec 1 enfant	Couple	1,5	22.203€
Personne seule avec 2 enfants	Couple avec 1 enfant	1,8	26.643,60€
Personne seule avec 3 enfants	Couple avec 2 enfants	2,1	31.084,20€
Personne seule avec 4 enfants	Couple avec 3 enfants	2,4	35.524,80€
Personne seule avec 5 enfants	Couple avec 4 enfants	2,7	39.965,40€
Personne seule avec 6 enfants	Couple avec 5 enfants	3	44.406€
Etc.	Etc	+	4.440,60€ par enfant en plus

Pour en savoir plus :
https://puma.asp-public.fr/puma/aide/94

Pour contacter le SYNPER : 01.53.85.60.66

Evolution de la politique du conseil régional d'Île-de-France relative aux lycées

Libre — 2022-12-13T07:30:55Z

Le conseil régional d'Île-de-France, qui est l'organe délibérant de la collectivité territoriale, a pris des décisions lors de sa séance du 12 et 13 décembre 2022 concernant les conditions de travail tant des agents ouvriers dans les lycées que des techniciens et ingénieurs du siège qui suivent les travaux.

Il a été présenté aux élus sous un numéro barbare, CR 2022-85, et un titre peu explicite « Adoption d'une convention cadre 2023-2028 entre la Région et les EPLE - Diverses dispositions en matière de ressources humaines - Troisième rapport 2022 ». Il s'agit d'un rapport. Les rapports sont débattus puis prennent la forme d'une délibération, c'est-à-dire d'une décision.

Ce document comporte trois conventions :
– une convention qui définit le cadre des relations entre la Région Île-de-France et les établissements ;
– La convention de maintenance des équipements pédagogiques, qui a été actualisée dans
le cadre d'un groupe de travail associant les services régionaux et les représentants des chefs d'établissement et adjoints-gestionnaires ;
– La convention d'utilisation des locaux des EPLE, également travaillée conjointement par les services régionaux et les représentants des chefs d'établissement et adjoints-gestionnaires.

Ce rapport renforce l'arsenal juridique pour la prime au mérite et notamment corrige le montant de la prime pour les ingénieurs et techniciens.

Le règlement sur le temps de travail des agents des lycées au conseil régional d'Île-de-France

2022-10-03T13:47:41Z

Sommaire

Les règles applicables

Seul le SYNPER a négocié et voté le règlement sur le temps de travail au conseil régional d'Île-de-France.
La négociation vaut la peine de vous êtes racontée :
Les représentants de la collectivité annoncent qu'il faut se mettre en conformité avec la loi et mettre en place un vrai respect des 1607 heures dans notre collectivité. Toutes les organisations syndicales, sauf une, se lèvent et quittent la séance furieuses. Alors que les représentants de la collectivité se frottent les mains de cet abandon et s'apprêtèrent à passer en force, l'un d'eux signale à la présidente de la délégation qu'il reste autour de la table un syndicat : le SYNPER. Surpris, les représentants de l'employeur nous disent : "vous ne partez pas ?". Nous leur répondons : "Nous avons entendu vos intentions. Maintenant, c'est à vous d'entendre les nôtres. Et, qui sait, si nous trouvons un accord, nous pourrions voter ce règlement " La négociation a été fructueuse : la pénibilité des agents des lycées a été reconnue : ils travailles 1554 heures. De nouvelle autorisations d'absence ont été créées : de 18 nous sommes passés à 25. Des améliorations ont été apportées, notamment la fin des postes doubles de loge et le droit de la RH de modifier elle-même les plannings en cas de défaillance du gestionnaire. Le SYNPER est fier de ce que nous avons, et nous seul, fait pour vous. Le SYNPER négocie pour vous, et il le fait bien !

Les règles applicables

III. Champ d'application

Le présent dispositif s'applique à l'ensemble des personnels exerçant leurs missions dans les EPLE, dont la Région Ile-de-France est employeur en application de la loi 2004-809 du 13 août 2004, qu'ils soient fonctionna ires d'État détachés sans limitation de durée à la Région Ile-de-France, fonctionnaires détachés de droit commun, fonctionnaires mis à disposition, ou fonctionnaires intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Sont concernés tous les agents, qu'ils soient titulaires ou stagiaires, dès lors qu'ils exercent à temps plein ou à temps partiel.
Le temps de travail applicable aux agents contractuels fait l'objet du paragraphe IX. Les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) sont soumis aux mêmes dispositions que les agents titulaires.

IV. Durée du travail

1. Principes

La durée du travail est annuelle.
La période de référence en matière d'annualisation et de droits à congés annuels correspond à l'année scolaire, du 1er septembre au 31 août.
La durée annuelle du travail d'un agent à temps complet est fixée à 1.607 heures, dont la journée de solidarité. Cependant, pour tenir compte des facteurs de pénibilité existant dans les métiers effectués, ce temps de travail est ramené à 1.568h.
Pour le calcul de cette durée annuelle ont été pris en compte :

Les jours de repos de fin de semaine ;
8 jours fériés correspondant à un jour ouvré (moyenne annuelle) ;
les congés annuels d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service d'un agent pour une année de service accompli (soit 25 jours de congés annuels pour un agent travaillant à temps plein 5 jours par semaine) ;
39 heures de compensation dus à des sujétions particulières liées à des situations de pénibilité.

2. Les cycles de travail : le temps de travail en « PRÉSENCE ÉLÈVES » et le temps de travail « HORS PRÉSENCE ÉLÈVES »

L'organisation du temps de travail prend en compte les spécificités du temps scolaire. Ainsi l'organisation du temps de travail des agents des lycées s'articule autour :

Des périodes de présence élèves : elles recouvrent 36 semaines en moyenne dans l'année ;
Des périodes hors présence élèves : sont les semaines durant lesquelles, lors des périodes de vacances scolaires, I'EPLE reste en fonctionnement ;

Durant ces périodes, il est souhaitable qu'un cadre de l'établissement puisse être présent. Le temps de travail des agents est défini et aménagé par le chef d'établissement secondé par le gestionnaire, après consultation des chefs d'équipe, en fonction des périodes de fermeture de I'EPLE, dans le cadre du présent règlement.

3. Les jours ouvrés

Les jours ouvrés correspondent aux jours d'ouverture de I'EPLE. Ainsi pour les EPLE ouverts le samedi, le samedi est un jour ouvré. Pour les EPLE habituellement fermés le samedi, le samedi n'est pas un jour ouvré.

Les heures travaillées le samedi sont valorisées au coefficient 1.2, à partir de la 11ème demi-journée travaillée de manière continue.
Sont travaillées au maximum dix demi-journées par semaine ou vingt demi-journées sur deux semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire doit être au minimum de 35 heures.

V. Le temps de travail effectif

1. Le temps de travail effectif

Le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles.
Les jours fériés légaux ne sont pas comptabilisés comme du temps de travail effectif. De plus ces jours ne sont pas considérés comme des jours de congés et ne donnent pas droit à récupération. Néanmoins, lorsque ces jours fériés interviennent durant une période où l'agent est en congé annuel, ils ne sont pas décomptés comme« jours de congé ».
La définition du temps de travail effectif correspond aux situations limitativement énumérées ci-dessous :

Tout le temps passé par l'agent dans le service ou à l'extérieur dans le cadre de ses activités professionnelles dès lors qu'il se trouve en permanence à la disposition de son supérieur hiérarchique ;

Sont ainsi comptabilisés dans le temps de travail effectif :

Le temps de repos de 20 minutes (cf. art. VIl, 5 du présent document) ;
les temps d'intervention pendant une période d'astreinte, y compris, dans ce cas, le temps de déplacement depuis le domicile ;
Les déplacements professionnels ;
Le temps de déplacement entre deux lieux de travail, dès lors qu'il est intégralement consacré au trajet ;
Les temps de formation obligatoires, les temps de formation proposés par le service et/ou le pôle RH ou demandés par l'agent et autorisée par le gestionnaire et/ou le pôle RH ;
Le temps pendant lequel l'agent dispense une formation non rémunérée en lien avec l'activité de son service et autorisée par le gestionnaire ;
La participation des agents siégeant aux conseils d'administration et aux différentes formations émanant du conseil d'administration de l'établissement ;
Le temps consacré aux consultations médicales organisées au titre de la médecine du travail ou de prévention et devant le médecin agréé pour les visites relevant de sa compétence, ainsi que le temps de trajet depuis le lieu de travail pour se rendre à ces consultations ;
L'ensemble des absences syndicales (décharges, autorisations spéciales d'absences, formations) encadrées par le règlement relatif au droit syndical de la Région Ile-de-France ;

Les déplacements du domicile au lycée d'affectation ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

2. Temps de travail effectif est service effectif

Le temps de travail effectif, défini précédemment, est rémunéré et intégralement pris en compte pour l'appréciation de la durée du travail.

Néanmoins, certaines absences, si elles sont reconnues comme des services effectifs comptant pour l'ancienneté, ne sont pas reconnues comme étant du travail effectif. Dès lors ces absences ne permettent pas de générer des heures ouvrant droit à récupération (RTT). Les absences liées à la santé ne génèrent pas de droit à récupération.

VI. Le régime des congés

1. Les congés annuels

A. Modalités de calcul

Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré en application des textes réglementaires en vigueur.
Ce congé est d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaire de service pour une année de service accompli du 1er septembre au 31 août.
Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Cette durée est proratisée en fonction des services accomplis sur l'année. En revanche, un agent n'acquiert pas de droits à congés au titre des périodes durant lesquelles il n'exerce pas effectivement ses fonctions, telles que les périodes de suspension et d'exclusion temporaire des fonctions.

B. Modalités d'utilisation des congés annuels

Les congés annuels dus pour une année accomplie (1er septembre-31 août) et non pris ne peuvent se reporter sur l'année qui suit.
Les jours d'absence pour raisons de santé (maladie...) ou de maternité intervenus pendant une période de congés annuels sont reportés ou placés sur un compte épargne temps.
Le congé reporté l'est sur une base de 7 heures par jour non fractionnable et doit être pris dans l'année scolaire suivante.
Le chef d'établissement ou le gestionnaire, secondé par le chef d'équipe, arrête le calendrier des jours ainsi reportés après concertation avec l'agent et en fonction des nécessités de service.

2. Les jours de fractionnement

Sont attribués au fonctionnaire :

un jour de congé supplémentaire, s'il a pris 5, 6 ou sept jours durant la période allant du 1er novembre au 30 avril de l'année scolaire ;
ou deux jours de congés supplémentaires lorsqu'il a pris au moins 8 jours de congé durant la période considérée.
Compte-tenu des spécificités du régime des congés des agents des lycées (rythme et définition des congés imposés par le calendrier des vacances scolaires), deux jours de fractionnement sont attribués d'office aux agents exerçant leurs missions dans les EPLE.

3. Les jours de réduction du temps de travail (RTT)

Le nombre de jours de RTT attribué est variable en fonction du volume d'heures travaillées. Les jours de réduction du temps de travail ont pour objectif de compenser une durée hebdomadaire de temps de travail supérieure à 35 heures.
Ainsi, les absences pour raisons de santé ont des impacts sur le volume de jours RTT.

A. Modalités d'acquisition

Les jours de RTT sont accordés au titre de l'année scolaire. Ils sont calculés sur la base du temps de travail moyen quotidien effectué durant l'année scolaire. Les jours de R
ébut de l'année. L'acquisition de jours de RTT se calcule sur une base annuelle.
Elle repose sur le temps de travail quotidien moyen estimé avec le planning prévisionnel établi en début d'année.

B. Modalités d'impact des absences pour raison de santé sur les jours RTT

Les congés pour raisons de santé réduisent, à due proportion du temps de travail qui aurait dû être effectué, le nombre de jours de RTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés.
Les jours de RTT ne sont pas défalqués à l'expiration du congé pour raison de santé, mais au terme de l'année de référence.
La déduction se fait sur l'année suivante. Les jours de RTT retranchés sur l'année suivante sont calculés en fonction de la durée des absences sur l'année en cours.
Ainsi, de même que l'acquisition des RTT repose sur le temps de travail quotidien moyen, le calcul du nombre de jours RTT à soustraire est fonction de ce temps de travail sur l'année écoulée. En cas de mobilité interne, un solde de tout compte doit être communiqué à l'agent concerné, ainsi qu'à I'EPLE d'accueil.
Un récapitulatif des jours d'absence impactant les RTT sera fourni à l'agent par le chef d'établissement ou le gestionnaire à la fin de chaque année scolaire.
Par exemple, lors de la définition de l'emploi du temps en début d'année scolaire, pour un agent travaillant 37h30 par semaine en moyenne et n'ayant aucun report (positif ou négatif de l'année N-1, il disposera de 15 jours de RTT.
Ses absences pour raison de santé auront un impact à partir de 8 jours d'absence cumulés. Ceci signifie qu'au bout de 8 jours cumulés d'absence pour raison de santé, une demi journée de RTT sera déduite du contingent à attribuer l'année scolaire suivante.

4. Autres types d'absence

A. Les autorisations spéciales d'absence

Les fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas prévus par la loi (art. 59 loi n°84 -53 du 26 janv. 1984). Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisations.
Elles sont notamment fixées par le règlement relatif aux autorisations d'absence et facilités horaires. Une autorisation spéciale d'absence, lorsqu'elle recouvre une journée entière, se substitue à la journée de travail de l'agent et ne saurait donner lieu à la mise en œuvre quelconque d'une activité journalière dans l'établissement.

B. Les congés bonifiés

L'ensemble des congés annuels est allongé d'une durée maxima le de 30 jours consécutifs si les nécessités de service ne s'y opposent pas. Cette bonification suit obligatoirement le congé annuel.
La durée totale du congé ne peut excéder 65 jours consécutifs (dimanches et jours fériés inclus). Les délais de route sont inclus dans cette durée.
Le congé annuel de l'année où l'agent prend son congé bonifié ne peut être fractionné (ainsi l'ensemble des congés annuels est nécessairement consommé lors du départ en congé bonifié. La bonification ne peut que suivre le congé annuel. L'ensemble des congés annuels est ainsi pris à cette période) et le cumul des congés des différentes années n'est pas autorisé.
La durée minimale du congé bonifié (congé annuel + bonification) ne peut être inférieure à 58 jours calendaires pour les agents souhaitant bénéficier d'un congé bonifié d'une durée au moins égale à celle-ci.

Changement législatif
Le changement de la loi rend cette disposition caduc

Les dates de départs et de retour sont fixées en concertation entre le chef d'établissement ou le gestionnaire, secondé par le chef d'équipe, et l'agent afin d'assurer au mieux
la continuité du service.
Les congés bonifiés (les jours de majoration qui suivent les congés annuels) sont considérés comme étant du service accompli.

C. Le compte épargne temps (CET)

Les agents des EPLE, compte-tenu du rythme scolaire, prennent leurs vacances lors des périodes hors-présence élève selon les dispositions prévues au présent règlement.
Néanmoins, dans la mesure où leur solde de congé le leur permet, les agents des lycées peuvent choisir de bénéficier des dispositions du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale, conformément aux règles précisées dans les délibérations CR 20-09 du 12 février 2009 et CP 10-999 du 17 novembre 2010 sauf pour ce qui concerne la gestion dématérialisée du CET. La période de référence prise en compte pour l'alimentation du CET et l'utilisation des jours portés au CET est l'année scolaire. Le recensement des demandes d'alimentation du CET est organisé entre le 1er juin et le 15 juillet de l'année scolaire concernée.
Le CET ne peut être alimenté par le report de congés bonifiés.
Un formulaire est mis à disposition des agents.

D. Don de congés

Un agent régional peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie
de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre agent de la Région, qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Ce don s'exerce dans les conditions prévues par le décret n°2015-580 du 28 mai 2015.

5. Recommandations relatives à l'attribution des congés

Les congés (congés annuels. jours de fractionnement, jours RTT, jours de compensation et congés bonifiés) sont répartis de manière concertée avec le chef d'établissement et équilibrée entre les périodes de petites et grandes vacances des élèves.
Ils sont définis au moment de l'élaboration de l'emploi du temps annuel avant le 1er octobre.
Les congés annuels et les jours
de RTT sont posés, compte tenu des nécessités de service liées aux particularités du calendrier scolaire, en priorité durant les semaines de vacances scolaires.

VII. Le temps partiel

1. Cadre juridique

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel.
Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
Le service à temps partiel est en principe accordé par année scolaire ; cette autorisation est renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires. Au-delà de cette limite, le renouvellement du temps partiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande et d'une décision expresse.
Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer un service à temps
partiel ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre.
La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.
Le temps partiel de droit peut être accordé en cours d'année scolaire :
À l'issue des congés suivants :

congé de maternité, congé de paternité, congé d'adoption, congé parental, congé de présence parentale ;
Ou bien, pour les fonctionnaires, dans les cas suivants : naissance d'un enfant, arrivée au foyer d'un enfant adopté, don de soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ;
Ou bien, pour les agents contractuels, dans les cas suivants : pour don de soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

2. Modalités d'organisation

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel bénéficiaire d'un temps partiel accomplit un service d'une durée hebdomadaire qui doit être au minimum de 50% de la durée hebdomadaire de travail afférente
à un temps plein.
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour les quotités suivantes : 50%, 60%,70%, 80%, 90%.
Dans le cadre du temps partiel (de droit ou sur autorisation), le service peut être accompli dans le cadre annuel, sous réserve des nécessités de service. Dans ce cas, le temps de travail effectué par l'agent est de 35 heures hebdomadaires.
Des jours de compensation sont alors générés.

VIII. L'organisation du temps de travail

1. Le rôle du chef d'établissement et du gestionnaire

Le chef d'établissement, secondé par le gestionnaire, exerce sur les agents l'autorité fonctionnelle. A ce titre, il détermine le planning prévisionnel de travail et le volume horaire travaillé des agents en fonction des horaires et dates d'ouverture de l'établissement.

En tant qu'employeur et en concertation avec I'EPLE, la région a la possibilité de modifier un planning jugé non conforme au présent règlement.

2. Définition de l'emploi du temps et modalités d'organisation du temps de travail

Les modalités d'organisation annuelle du service se déterminent dans le cadre d'une consultation entre le chef d'établissement ou le gestionnaire, le chef d'équipe et les agents avant
le 1er octobre de chaque année.
La définition du calendrier prévisionnel qui en résulte est soumise aux nécessités de service. Le calendrier prévisionnel de travail, comprenant les jours de travail et de congés, est communiqué, par écrit, à chaque agent par l'établissement, dans les meilleurs délais et toujours avant le 1er octobre.
L'élaboration de ce calendrier doit respecter trois phases :

une première phase collective de « cadrage » afin d'exposer aux agents le calendrier, les nécessités de service et actions attendues pour l'année ;
Une phase de consultation de chaque agent sur son emploi du temps ;
une phase de restitution des emplois du temps aux agents.

Les changements significatifs d'organisation pouvant avoir des conséquences sur l'organisation personnelle des agents (équipe du soir plutôt que du matin, ...) sont concertés au cours de l'année N- 1 et signifiés par écrit aux agents concernés avant le 30/06 de l'année scolaire N-1.
Les modalités d'organisation annuelle du service sont susceptibles d'être modifiées exceptionnellement par le chef d'établissement ou le gestionnaire en cours d'année, après consultation de l'agent concerné et information de la Région. L'emploi du temps modifié lui est communiqué par écrit dans les meilleurs délais.

Les modalités d'organisation du service des agents arrivés en cours d'année sont définies par le chef d'établissement ou le gestionnaire, après consultation de l'agent concerné.
L'emploi du temps lui est communiqué par écrit dans les 15 jours suivant sa prise de fonction.
Par nécessité de service les agents peuvent être amenés à effectuer des dépassements horaires, qui donneront lieu ultérieurement à des récupérations.
L'emploi du temps est entendu comme l'emploi du temps hebdomadaire de chaque agent pendant les périodes de présence des élèves et hors présence des élèves. Des modifications peuvent intervenir dans le cours de l'année, de façon exceptionnelle et pour nécessité de service, après consultation de l'agent concerné. Elles lui sont communiquées dans les meilleurs délais.

3. organisation du temps de travail entre cycles de « présence élèves » et « hors présence élèves »

A. Règles communes aux cycles

L'emploi du temps est établi dans le respect des garanties minimales fixées par le décret n° 2000-815 et des règles suivantes :

Le repos quotidien est d'au moins 11 heures ;
La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures ;
Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures ;
Le temps de travail ne peut être inférieur à 7 heures sur une journée entière et à 3 heures 30 le samedi.

Les fonctions s'exerçant de nuit sont organisées dans une plage horaire comprise entre 22 heures et 5 heures.
Les horaires de travail après 22 heures et avant 5 heures sont considérés comme des horaires de nuit.

B. Temps de travail en cycle de « présence élèves »

L'emploi du temps doit respecter les règles suivantes :

Le temps de travail hebdomadaire est compris entre 35 et 43 heures (pour un agent à temps plein) ; L'amplitude hebdomadaire est comprise entre 35 heures et 43 heures (pour un agent à temps plein) ;
L'amplitude journalière maximale est de 11 heures.

C. Temps de travail en cycle « hors présence élèves »

Ce cycle se déroule durant les périodes de vacances scolaires.
Le service effectué pendant les congés des élèves est déterminé en fonction des besoins et contraintes de chaque établissement ;
L'emploi du temps doit respecter les règles suivantes :

Le temps de travail hebdomadaire est compris entre 35 heures et 40 heures ;
l'amplitude hebdomadaire est comprise entre 35 heures et 40 heures ;
L'amplitude journalière maximale est de 8 heures 30.

4. Temps de repos

L'ensemble des personnels bénéficient d'un temps de repos quotidien d'une durée maximale de 20 min.
Ce temps de repos est compris dans le temps de travail, pris au cours de la journée de travail, et insusceptible de report sur une autre journée.
Ce temps de repos dans l'emploi du temps quotidien est déterminé en concertation avec l'agent en respect des contraintes de travail de l'équipe et du service. Il ne peut être programmé en début ou en fin d'emploi du temps.

5. Pause méridienne

Le temps de pause méridienne est d'une durée de 30 minutes.
Ce temps de pause est le temps pendant lequel l'agent se restaure. Il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif dans la mesure où l'agent peut vaquer librement à ses obligations personnelles. Ce temps de pause n'ouvre pas droit à récupération. Le temps de repos de 20 minutes ne peut coïncider avec ni être accolé à la pause méridienne.
Le chef d'établissement ou le gestionnaire, secondé par le chef d'équipe, doit organiser le service de manière à ce que chaque agent puisse bénéficier de sa pause méridienne.
En cas de nécessité liée à des questions d'hygiène et de sécurité le chef d'établissement ou le gestionnaire peut demander à un agent d'intervenir pendant sa pause méridienne.
Dans cette hypothèse, la pause méridienne de l'agent désigné est alors considérée comme du temps de travail effectif.
Cette mesure ne peut avoir pour effet d'allonger la durée quotidienne de travail. Dès lors, celui-ci récupérera le jour même le temps de pause méridienne initialement prévu.
Cette organisation ne peut avoir pour effet de priver un même agent de sa pause méridienne plus d'un jour par semaine.

6.Temps de travail et mobilité

Les agents de la Région Ile-de-France ayant réalisé en cours d'année scolaire une mobilité interne sont susceptibles de voir leur emploi du temps initial modifié lors de leur changement d'affectation.
Les heures effectuées dans leur précédente affectation sont prises en compte lors de la définition de leur nouvel emploi du temps par le chef d'établissement ou le gestionnaire.
Cet emploi du temps est défini selon les mêmes modalités que l'emploi du temps délivré aux agents au moment de la rentrée scolaire.

IX. Les astreintes et permanences

1. Définitions

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
L'astreinte est régie par les décrets n° 2005-542 et n° 2015-415.
Un agent ne peut être placé en astreinte durant ses périodes de congés ni de RTT.

2. Modalités d'application

Les astreintes doivent, lorsque cela est possible, être prévues en début d'année lors de l'élaboration de l'emploi du temps. Elles sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent.
Les astreintes déjà prises en compte par l'octroi d'une indemnité spécifique ou d'une contrepartie à cet effet, tel le logement par nécessité absolue de service, ne donnent pas lieu à compensation conformément à l'article 3 du décret 2005-542. Elles ne peuvent dépasser une semaine par mois.
Les agents d'accueil logés ne font pas d'astreinte.

X. Les modalités spécifiques d'organisation du temps de travail

1. Les agents d'accueil : les horaires d'équivalence

Les horaires d'équivalence concernent les agents dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif. Le travail présente alors un caractère intermittent. Il implique des périodes d'inactivité.
A compter de l'adoption du présent règlement, les personnels d'accueil sont affectés sur des postes simples. Le temps de travail des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service est fixé à 1677 heures par an, déduction faite de 14 heures au titre des jours de fractionnement.
Le temps de travail des personnels d'accueil qui demeureraient affectés sur des postes doubles logés est fixé à 1857 heures par an, déduction faite de 14 heures au titre des jours « de fractionnement ».
Pendant les périodes de présence des élèves, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.
L'amplitude horaire maximale est fixée à 13 heures.

2. Le travail de nuit

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
La durée annuelle de travail est réduite à 1 500 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit, c'est à dire ceux qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit.

3. Les agents travaillant en internat

Compte-tenu des spécificités de l'organisation du temps de travail dans les internats, les modalités d'organisation du temps de travail sont aménagées à titre dérogatoire :
Les samedis et dimanches sont susceptibles d'être travaillés ;
A ce titre, ils sont valorisés :

Le samedi matin : 1.2, à partir de la 11ème demi-journée travaillée de manière continue.
Le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé : 1.5 ;

Le repos hebdomadaire doit être au minimum de 35 heures.

XI. Les dispositions particulières relatives aux agents contractuels

Des agents contractuels sont recrutés pour suppléer, sous réserve de l'appréciation de l'autorité territoriale, des agents absents pour cause de maladie, maternité, décharge syndicale ou toute autre motif prévu par les textes ainsi que pour occuper de manière temporaire des fonctions d'agents des lycées dans l'attente de recrutement d'un agent titulaire.
Dans le cadre des règles applicables en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, le temps de travail des agents contractuels est fixé à 38 h 30 par semaine. À ce titre, ils bénéficient de 2 jours de compensation acquis pour chaque période d'un mois travaillé.
Les jours fériés sont réputés être travaillés pour le calcul du droit à RTT. Les agents contractuels bénéficient de 2,25 jours de congés annuels par mois. Ils peuvent bénéficier de jours de fractionnement si ces congés annuels sont pris entre le 1er novembre et le 31 décembre ou entre le 1er janvier et le 30 avril, à hauteur de 1 jour pour au moins 5 jours posés et 2 jours pour au moins 8 jours posés, sans que le total de jours de fractionnement accordés puisse excéder 2 jours sur l'année civile concernée.
Les congés et jours de récupération doive nt être soldés à l'issue de chaque période de contrat sans possibilité de report sur un éventuel contrat ultérieur.
Les congés sont pris principalement durant les périodes de vacances scolaires et en fonction des nécessités du service telles que définies par le chef d'établissement ou le gestionnaire, secondé par le chef d'équipe.
En cas de mobilité d'un agent contractuel au cours de sa période de contrat, l'établissement de départ informe la Région des droits à congés et RTT restant de l'agent aux fins de transmission à l'établissement d'accueil.

Au conseil régional d'Île-de-France, le memento RH est réactualisé

Libre — 2022-09-13T06:39:18Z

Le SYNPER aime la transparence, les règles claires. Et le memento RH est une bonne démarche en ce sens. C'est un recueil des règles régissant les rapports entre les équipes de direction des établissements scolaires et la collectivité territoriale en ce qui concerne la gestion de 8000 agents d'entretien, de maintenance, de restauration et d'accueil.

Le SYNPER représente ce personnel et est heureux de vous donner accès à ce document dans sa version actuelle, et qui sera révisé sous peu. Vous trouverez ici la nouvelle version adoptée dès que ce sera le cas. Nous négocions actuellement la réactualisation de cet outil.

Il peut inspirer d'autres pratiques, dans d'autres collectivités, ou même dans des structures privées avec différents établissements. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis change son règlement sur le temps de travail

Libre — 2022-07-07T05:43:00Z

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis change son règlement sur le temps de travail à compter du 1er janvier 2023 [1].

Le SYNPER vous donne avant première l'ensemble des règles complexes adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité !

[1] C'est le jeudi 7 juillet 2022, que le Conseil départemental a voté un nouveau règlement visant à augmenter le temps de travail annuel de ses agents pour atteindre les 1.607 heures annuelles, conformément à la loi. Des jours de récupération supplémentaires sont cependant accordés pour les métiers pénibles, notamment dans les Collèges.

Le SYNPER, Jean-Michel Blanquer et Valérie Pécresse

Libre — 2021-04-12T16:33:39Z

Le conseil régional d' Île-de-France est la Région de France qui a, dans ses effectifs, en tant que collectivité territoriale, le plus d'ouvriers. Elle a plus de 8 000 ouvriers en charge de l'entretien, de la maintenance, de l'accueil et de la restauration dans 465 lycées.

Le SYNPER y est un des premiers syndicats représentatifs. Nous avons solliciter la Présidente du conseil régional, Valérie Pécresse, sur la situation des agents ouvriers, les oubliés du monde de l'éducation nationale.

Nous avons été entendu, et la Présidente vient de saisir le Ministre en charge de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, de reconnaitre, au delà des enseignants, que les agents techniques des lycées, comme ceux des écoles et des collèges, en première ligne dans la lutte contre la pandémie, puissent être inscrit sur la liste des personnels prioritaires pour la vaccination.

Nous sommes heureux qu'une élue de cette envergure sache s'occuper des plus petits, ceux que l'on ne voit pas mais qui font marcher le système, et écoute les modestes fourmis que nous sommes.

Nous ne doutons pas que le Ministre de l'Education, soucieux de défendre la communauté éducative dont les ouvriers sont membres à part entière, donne bonne suite à cette légitime demande et répare son oubli.